Article 74 [Adaptation des annexes et des formulaires]


1. Les Etats membres notifient à la Commission les textes modifiant  les listes figurant dans les annexes I à IV. La Commission adapte les  annexes concernées en conséquence.

"2. La mise à jour ou l'adaptation technique des formulaires, dont les  modèles figurent dans les annexes V et VI, sont adoptées par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non  essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la  procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 75, paragraphe 2(modification par le Règlement (CE) n° 1103/2008, JO L 304/80 du 14.11.2008).