Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 

Il est applicable à partir du 18 janvier 2017, à l’exception de l’article 50, qui est applicable à partir du 18 juillet 2016. 

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.