Avertissement | Afin de savoir si les décisions recensées sous le règlement Bruxelles I restent pertinentes pour le règlement Bruxelles I bis, applicable à compter du 10/01/2015, il est recommandé de comparer les articles des deux règlements grâce au Tableau Panoramique.

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Q. préj. (DE), 13 oct. 2015, Feliks Frisman, Aff. C-533/15

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Partie requérante: Feliks Frisman
Partie défenderesse: Finnair Oyj

2) Dans la mesure où l’article 5, point 1, du règlement (CE) n° 44/2001 trouve à s’appliquer :
Lorsqu’un transport de personnes est une liaison aérienne constituée de plusieurs vols et ne comporte pas de séjour notable dans les aéroports de transit, le lieu de départ de la première partie de trajet doit-il également être considéré comme le lieu d’exécution au sens de l’article 5, point 1, sous b), second tiret, du règlement (CE) n°  44/2001 si la liaison aérienne a été réalisée par des transporteurs aériens différents et si le recours est dirigé contre le transporteur aérien qui a réalisé une autre partie de trajet, sur laquelle est survenu un retard important ?

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