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  1. Com. 6 oct. 2009, n° 08-16732 [Règl. n° 1348/2000]

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Signification (règl. 1393/2007)
  2. BE - Cass. (1re ch.), 17 sept. 2009, n° C.06.0409.N

    Pays de la décision: 
    Belgique
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
  3. Com., 15 sept. 2009, n° 07-10493

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)

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