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Règlement (UE) n° 655/2014 — Saisie conservatoire des comptes bancaires
CHAPITRE IV — VOIES DE RECOURS (art. 33 à 39)
article 33 - Recours du débiteur contre l’ordonnance de saisie conservatoire
Article 34 - Recours du débiteur contre l’exécution de l’ordonnance de saisie conservatoire
Article 35 - Autres recours ouverts au débiteur et au créancier
Article 36 - Procédure pour les recours en vertu des articles 33, 34 et 35
Article 37 - Droit d’interjeter d’appel
Article 38 - Droit de constituer une garantie en remplacement de la saisie conservatoire
Article 39 - Droit des tiers
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article 33 - Recours du débiteur contre l’ordonnance de saisie conservatoire ›
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