Flux français

Nullités de procédure : des rappels toujours salutaires

Dalloz actualité - International et européen - mar, 07/09/2019 - 00:00

Par deux arrêts de cassation et un arrêt de rejet rendus le même jour, la chambre criminelle apporte d’utiles précisions relatives à des demandes d’annulation de pièces de procédures.

en lire plus

Catégories: Flux français

rrêt n° 651 du 4 juillet 2019 (18-11.758) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100651

Cour de cassation française - lun, 07/08/2019 - 18:40
Catégories: Flux français

Arrêt n°1044 du 26 juin 2019 (17-15.430) - Cour de cassation – Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO001044

Cour de cassation française - lun, 07/08/2019 - 18:40
Catégories: Flux français

Arrêt n°1085 du 03 juillet 2019 (17-14.232) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01085

Cour de cassation française - lun, 07/08/2019 - 15:40
Catégories: Flux français

Arrêt n°644 du 4 juillet 2019 (18-10.077) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C100644<br>

Cour de cassation française - lun, 07/08/2019 - 15:40
Catégories: Flux français

Arrêt n° 289 du 11 mars 2015 (13-24.133) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C300289

Cour de cassation française - lun, 07/08/2019 - 15:40
Catégories: Flux français

Arrêt n°643 du 4 juillet 2019 (18-21.147) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100643

Cour de cassation française - lun, 07/08/2019 - 15:40
Catégories: Flux français

Arrêt n° 308 du 19 mars 2015 (14-14.571) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C100308

Cour de cassation française - lun, 07/08/2019 - 15:40
Catégories: Flux français

Arrêt n°642 du 4 juillet 2019 (18-12.223) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C100642<br>

Cour de cassation française - lun, 07/08/2019 - 15:40
Catégories: Flux français

Arrêt n°1104 du 03 juillet 2019 (18-12.306) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01104

Cour de cassation française - lun, 07/08/2019 - 15:40
Catégories: Flux français

Arrêt n°657 du 04 juillet 2019 (18-20.842) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100657

Cour de cassation française - lun, 07/08/2019 - 15:40
Catégories: Flux français

Arrêt n°1084 du 03 juillet 2019 (18-14.414) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01084

Cour de cassation française - lun, 07/08/2019 - 15:40
Catégories: Flux français

Arrêt n°641 du 4 juillet 2019 (17-27.621) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C100641<br>

Cour de cassation française - lun, 07/08/2019 - 15:40
Catégories: Flux français

Arrêt n°1106 du 03 juillet 2019 (17-18.210) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01106

Cour de cassation française - lun, 07/08/2019 - 12:40
Catégories: Flux français

Arrêt n°1080 du 03 juillet 2019 (18-12.149) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO001080

Cour de cassation française - lun, 07/08/2019 - 12:40
Catégories: Flux français

Arrêt n°1105 du 03 juillet 2019 (18-16.351) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01105

Cour de cassation française - lun, 07/08/2019 - 09:39
Catégories: Flux français

Ordonnance de renvoi et nullité : précisions procédurales

Dalloz actualité - International et européen - lun, 07/08/2019 - 00:00

Dans cet arrêt, la chambre criminelle rappelle la règle selon laquelle les juridictions de jugement n’ont pas qualité pour annuler l’ordonnance de renvoi.

en lire plus

Catégories: Flux français

Procès France Télécom : « À quoi ça sert d’être chef, si vous n’assumez rien ? »

Dalloz actualité - International et européen - lun, 07/08/2019 - 00:00

Après six heures de réquisitions prononcées par deux procureures, les peines maximales ont été requises contre Didier Lombard, Louis-Pierre Wenès et Olivier Barberot : un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour harcèlement moral au travail. Contre leurs complices Guy-Patrick Chérouvrier, Jacques Moulin, Brigitte Dumont et Nathalie Boulanger, huit mois d’emprisonnement et 10 000 € d’amende. Contre France Télécom : 75 000 € d’amende. La procureure a également demandé que le jugement soit publié.

en lire plus

Catégories: Flux français

Arrêt n°587 du 27 juin 2019 (18-17.662) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300587

Cour de cassation française - ven, 07/05/2019 - 18:21
Catégories: Flux français

Arrêt n°588 du 27 juin 2019 (17-25.949) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300588

Cour de cassation française - ven, 07/05/2019 - 18:21
Catégories: Flux français

Pages

Sites de l’Union Européenne

 

Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer