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  3. CJUE, 26 mars 2020, Libuše Králová, Aff. C-215/18

    Aff. C-215/18, Concl. H. Saugmandsgaard Øe

    Mots-Clefs: 
    Matière contractuelle
    Transport de passagers
    Tiers
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)

  5. CJUE, 26 mars 2020, Libuše Králová, Aff. C-215/18

    Aff. C-215/18, Concl. H. Saugmandsgaard Øe

    Mots-Clefs: 
    Contrat de consommation
    Contrat
    Tiers
    Transport de passagers
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)

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