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  1. CJUE, 4 oct. 2024, Real Madrid, Aff. C‑633/22

    Aff. C‑633/22, Concl. M. Szpunar

    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Ordre public
    Reconnaissance (conditions)
    Reconnaissance (effets)
    Droits de la personnalité

  6. Civ. 1e, 19 juin 2024, n° 19-23298

    Pourvoi n° 19-23298

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Reconnaissance (effets)
    Autorité de la chose jugée
    Droit national

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