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  1. Civ. 1e, 27 janv. 2021, n° 19-16917

    Pourvoi n° 19-16917

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I bis (règl. 1215/2012)
    Mots-Clefs: 
    Mesure provisoire ou conservatoire
    Preuve
    Compétence

  2. Concl., 14 janv. 2021, sur Q. préj. (PL), 13 déc. 2019, CNP, Aff. C-913/19

    Aff. C-913/19, Concl. M. Campos Sànchez-Bordona

    Règlement(s): 
    Bruxelles I bis (règl. 1215/2012)
    MOTS CLEFS: 
    Compétence spéciale
    Succursale
    Assurance
    Tiers

  10. CJUE, 11 nov. 2020, Ellmes Property Services Limited, Aff. C-433/19

    Aff. C-433/19, Concl. M. Szpunar

    Règlement(s): 
    Bruxelles I bis (règl. 1215/2012)
    Mots-Clefs: 
    Immeuble
    Droit réel immobilier
    Contrat

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