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  5. CJUE, 20 juin 2022, London P&I Club, Aff. C-700/20

    Aff. C-700/20, Concl. A.M. Collins

    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Arbitrage
    Décision(s) inconciliable(s)

  7. Civ. 1e, 15 juin 2022, n° 20-23115

    Pourvoi n° 20-13115

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Ordre public
    Loi de police
    Reconnaissance (conditions)

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