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  1. Civ. 3e, 21 déc. 2017, n° 15-14541

    Pourvoi n° 15-14541

    Mots-Clefs: 
    Signification
    Acte introductif d'instance
    Défendeur non comparant
    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Signification (règl. 1393/2007)

  5. CJUE, 14 déc. 2017, Chudaś, Aff. C-66/17

    Aff. C-66/17

    Mots-Clefs: 
    Titre exécutoire européen
    Décision
    Créance incontestée
    Frais
    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)

  6. CJUE, 14 déc. 2017, Chudaś, Aff. C-66/17

    Aff. C-66/17

    Mots-Clefs: 
    Titre exécutoire européen
    Décision
    Créance incontestée
    Frais
    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)

  8. Civ. 1e, 29 nov. 2017, n° 16-24702

    Pourvoi n° 16-24702

    Mots-Clefs: 
    Consommateur
    Contrat de consommation
    Preuve
    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)

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