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  1. Civ. 1e, 14 mars 2018, n° 16-27913 [Conv. Lugano II]

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
  2. Civ. 1e, 14 mars 2018, n° 16-28302

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I bis (règl. 1215/2012)

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