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Bruxelles I (règl. 44/2001)

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  1. Article 1.2, d) [Exclusion de l'arbitrage]

    [2. Sont exclus de son application:]

    d) l'arbitrage.

    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)

  2. Article 22.1 [Baux immobiliers et locations saisonnières]

    [Sont seuls compétents, sans considération de domicile:]

    1) en matière de droits réels immobiliers et de baux d'immeubles, les tribunaux de l'État membre où l'immeuble est situé.

    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)

  3. Article 23.5 [Compétences protectrices et exclusives]

    5. Les conventions attributives de juridiction ainsi que les stipulations similaires d'actes constitutifs de trust sont sans effet si elles sont contraires aux dispositions des articles 13, 17 et 21 ou si les tribunaux à la compétence desquels elles dérogent sont exclusivement compétents en vertu de l'article 22.

    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)

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