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Refonte du règlement ("Bruxelles II ter")

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Règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (version française rectifiée, JO L 347/54-162, 20.10.2020)

En vigueur à compter du 1er août 2022

Travaux préparatoires 

Proposition de Règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte), 30 juin 2016, 2016/0190 (CNS)

Document de travail des services de la Commission, Analyse d'impact, 30 juin 2016, SWD(2016) 207 final [en anglais]

Document de travail des services de la Commission, Résumé de l'analyse d'impact, 30 juin 2016, SWD(2016) 208 final

Note du Parlement européen, juillet 2017 (liens vers d'autres sources)

Sites de l’Union Européenne

 

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