Flux français
Arrêt n° 896 du 2 novembre 2016 (15-12.399) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2016:CO00896
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Arrêt n°847 du 30 septembre 2020 (18-18.266) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00847
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Arrêt n°490 du 30 septembre 2020 (18-22.076) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00490
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Arrêt n°846 du 30 septembre 2020 (18-25.583) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO008
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Arrêt n°844 du 30 septembre 2020 (18-24.909 ; 18-24.910 ; 18-24.912) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00844
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Arrêt n°820 du 30 septembre 2020 (19-15.675) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00820
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Articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ; Article 121-7 du code pénal
Irrecevabilité - Non lieu à renvoi
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Règlement Bruxelles I : conflit de décisions et principe de reconnaissance
La Cour de cassation applique le principe selon lequel deux décisions sont inconciliables, au sens de l’article 34 du règlement Bruxelles I, si elles entrainent des conséquences juridiques qui s’excluent mutuellement.
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Article 16-1 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020
Pourvoi c/ Cour d'appel de Cayenne, 15 juillet 2020
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Article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020
Pourvoi c/ Cour d'appel de Lyon, 9 juillet 2020
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Article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998
Pourvoi c/ Cour d'appel de Chambéry, 21 janvier 2020
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Arrêt n° 890 du 18 octobre 2016 (15-10.384) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2016:CO00890
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Arrêt n° 849 du 11 octobre 2016 (14-22.796) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2016:CO00849
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Arrêt n° 832 du 4 octobre 2016 (14-22.245) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2016:CO00832
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Arrêt n° 810 du 4 octobre 2016 (15-10.775 ; 15-10.778) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2016:CO00810
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Article L. 145-14 du code de commerce
Tribunal judiciaire de Paris, 17 septembre 2020
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Article L. 187-1 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Rouen, 2 juillet 2020
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