Flux français
Arrêt n°367 du 9 mai 2019 (18-17.334) - Cour de cassation - Troisième chambre civ
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Arrêt n°61 du 16 janvier 2020 (18-24.594) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C200061
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Arrêt n°51 du 16 janvier 2020 (18-23.787) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C200051
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Arrêt n°119 du 16 janvier 2020 (18-21.895) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C300119
Construction immobilière - Prescription civile
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Arrêt n°23 du 16 janvier 2020 (18-25.915) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C300023
Construction immobilière
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Arrêt n°24 du 16 janvier 2020 (16-24.352) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C300024
Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Construction immobilière
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Arrêt n°67 du 16 janvier 2020 (19-10.375) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C300067
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Arrêt n°68 du 16 janvier 2020 (19-13.645) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C300068
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Arrêt n°46 du 16 janvier 2020 (18-23.381) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C200046
Assurance - Accident de la circulation
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Un jeune hacker jugé pour s’être attaqué à un site du ministère de la justice
Ce jeune hacker français avait piraté un site du ministère de la justice. En détention préventive dans un autre dossier, il a été condamné lundi 13 janvier à quatre mois de prison avec sursis.
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Procès du père Preynat : « Ce qui vous a arrêté, c’est la honte publique ! »
Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agressions sexuelles sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a lieu au tribunal de grande instance de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.
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Arrêt n°2872 du 14 janvier 2020 (19-80.186)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02872
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Arrêt n°44 du 15 janvier 2020 (19-12.348) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100044
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Arrêt n°43 du 15 janvier 2020 (18-25.574) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100043
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Arrêt n°2898 du 15 janvier 2020 (19-80.891)- Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02898
Saisie
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Arrêt n°2929 du 15 janvier 2020 (18-86.714)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02929
Saisie
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Arrêt n°25 du 15 janvier 2020 (18-22.503) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C100025
Majeur protégé
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Arrêt n°27 du 15 janvier 2020 (18-25.313) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C100027
Mineur
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Arrêt n°28 du 15 janvier 2020 (18-25.894) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100028
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Arrêt n°29 du 15 janvier 2020 (18-24.261) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100029
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