Flux français

Articles 27, 29, 31 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Articles 186, 199, 568, 570, 584 et 585 du code de procédure pénale

Cour de cassation française - mar, 06/04/2019 - 17:20

Pourvoi c/ Cour d'appel de Poitiers, chambre de l'instruction, 7 mai 2019

Catégories: Flux français

Articles L. 114-19, L. 114-20 et L. 114-21 du code de la sécurité sociale

Cour de cassation française - mar, 06/04/2019 - 17:20

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, chambre 13, pôle 6, 7 décembre 2018

Catégories: Flux français

Articles L. 322-7 et L. 322-10 du code des procédures civiles d'exécution

Cour de cassation française - mar, 06/04/2019 - 17:20

Tribunal de grande instance d'Épinal, 17 mai 2019

Catégories: Flux français

Article L. 3253-8 alinéa 2 du code du travail

Cour de cassation française - mar, 06/04/2019 - 17:20

Conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes, 17 mai 2019

Catégories: Flux français

Article L. 148-2 alinéa 2 du code de procédure pénale

Cour de cassation française - mar, 06/04/2019 - 17:20

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, chambre 11, pôle 4, 8 mars 2019

Catégories: Flux français

Maison de Marrakech : Patrick Balkany a acheté une « planque » pour Mohamed Al Jaber

Et la lumière vint lundi de Patrick Balkany. S’il a visité des villas au Maroc, c’était à la demande du bras droit de Mohamed Al Jaber. Selon celui-ci, le milliardaire saoudien, alors en affaires avec la ville de Levallois-Perret, risquait gros dans son pays. Il fallait lui trouver « une planque ». Une explication nouvelle dont il n’avait jamais fait part durant l’instruction.

en lire plus

Catégories: Flux français

Pages

Sites de l’Union Européenne

 

Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer