Flux français

Convention de Lugano : précisions sur son champ d’application et le régime de la reconnaissance

Dalloz actualité - International et européen - lun, 02/18/2019 - 00:10

Par un arrêt du 30 janvier 2019, la Cour de cassation se penche sur deux questions pratiques concernant la mise en œuvre de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007.

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Abus de position dominante et clause attributive de juridiction : fin de l’affaire [I]Apple[/I]

Dalloz actualité - International et européen - lun, 02/18/2019 - 00:10

Par son arrêt du 30 janvier 2019, la Première chambre civile clôt une affaire qui retient l’attention de la presse juridique depuis plusieurs années, à propos de la portée des clauses attributives lorsqu’une atteinte au droit de la concurrence est alléguée.

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14RE1087<br>Décision du 25 octobre 2018<br>Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales <br>

Cour de cassation française - ven, 02/15/2019 - 17:44

Révision et réexamen des décisions pénales

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15REV040<br>Décision du 14 décembre 2015<br>Commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen <br>

Cour de cassation française - ven, 02/15/2019 - 17:44

Révision et réexamen des décisions pénales

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Arrêt n°296 du 13 février 2019 (18-86.559) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CR00296

Cour de cassation française - ven, 02/15/2019 - 17:44
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Arrêt n°155 du 13 février 2019 (18-17.748) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C100155

Cour de cassation française - ven, 02/15/2019 - 17:44
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Arrêt n°198 du 13 février 2019 (17-18.049) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00198

Cour de cassation française - ven, 02/15/2019 - 17:44

Informations financières

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Arrêt n°231 du 13 février 2019 (18-17.042) - Cour de cassation - Chambre sociale<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:SO00231

Cour de cassation française - ven, 02/15/2019 - 14:40

Elections professionnelles

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Arrêt n°242 du 14 février 2019 (18-10.158) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C200242

Cour de cassation française - ven, 02/15/2019 - 14:40
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Arrêt n°129 du 14 février 2019 (17-31.665) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C300129l article

Cour de cassation française - ven, 02/15/2019 - 14:40
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Arrêt n°126 du 14 février 2019 (17-26.403) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C300126

Cour de cassation française - ven, 02/15/2019 - 14:40
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L’INSTEX : le nouvel instrument européen pour maintenir les transactions commerciales avec l’Iran

Dalloz actualité - International et européen - ven, 02/15/2019 - 00:00

Le groupe E3 (France, Royaume-Uni et Allemagne) vient d’annoncer la création d’un mécanisme appelé INSTEX destiné à contourner les sanctions américaines contre l’Iran.

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Arrêt n°126 du 14 février 2019 (17-26.403) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C300126

Cour de cassation française - jeu, 02/14/2019 - 14:13

Architecte entrepreneur

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Arrêt n°129 du 14 février 2019 (17-31.665) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C300129

Cour de cassation française - jeu, 02/14/2019 - 14:13

Construction immobilière

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Arrêt n°242 du 14 février 2019 (18-10.158) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C200242

Cour de cassation française - jeu, 02/14/2019 - 14:13

Sécurité sociale- Accident du travail

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Article L. 152-4 du code monétaire et financier

Cour de cassation française - jeu, 02/14/2019 - 14:13

Renvoi

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Articles 148-1 et 148-2 du code de procédure pénale

Cour de cassation française - jeu, 02/14/2019 - 11:12

Pourvoi c/ Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre correctionnelle, 15 novembre 2018

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Articles 95, d) et 114, XII de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016

Cour de cassation française - jeu, 02/14/2019 - 11:12

Pourvoi c/ Tribunal d'instance de Nouméa, 4 décembre 2018

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Arrêt n°198 du 13 février 2019 (17-18.049) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00198

Cour de cassation française - mer, 02/13/2019 - 16:57

Informations financières

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Arrêt n°155 du 13 février 2019 (18-17.748) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C100155

Cour de cassation française - mer, 02/13/2019 - 16:57

Oeuvre d'art- Domaine public

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