Flux français
La garde des Sceaux veut un parquet indépendant… ou presque
La garde des Sceaux est intervenue lors du congrès annuel organisé par l’union syndicale des magistrats (USM) le 13 octobre 2017.
Catégories: Flux français
La garde des Sceaux veut un parquet indépendant… ou presque
La garde des Sceaux est intervenue lors du congrès annuel organisé par l’union syndicale des magistrats (USM) le 13 octobre 2017.
Catégories: Flux français
Précisions sur l’ordre public international en matière de filiation
Est contraire à l’ordre public international français la loi camerounaise qui retient que l’action en recherche de paternité est irrecevable lorsque, pendant la période légale de conception, la mère a été d’une inconduite notoire ou a eu commerce avec un autre homme.
Catégories: Flux français
Précisions sur l’ordre public international en matière de filiation
Est contraire à l’ordre public international français la loi camerounaise qui retient que l’action en recherche de paternité est irrecevable lorsque, pendant la période légale de conception, la mère a été d’une inconduite notoire ou a eu commerce avec un autre homme.
Catégories: Flux français
Arrêt n° 633 du 13 octobre 2016 (17-83.620) - Assemblée plénière - Cour de cassation - ECLI:FR:CCASS:2016:AP00633<br>
Cour de justice de la République
Catégories: Flux français
Le parquet européen a été adopté
Le Conseil « Justice et affaires intérieures », qui réunit les ministres de la justice de l’Union européenne, a adopté jeudi 12 octobre le réglement instituant le parquet européen qui réunit vingt États membres, dont la France et l’Allemagne.
Catégories: Flux français
Le parquet européen a été adopté
Le Conseil Justice et Affaires intérieures, qui réunit les ministres de la justice de l’Union européenne, a adopté jeudi 12 octobre le réglement instituant le parquet européen qui réunit 20 États membres, dont la France et l’Allemagne.
Catégories: Flux français
Article L. 651-5, alinéa 1er du code de la sécurité sociale
Non lieu à renvoi
Catégories: Flux français
Article L. 651-5, alinéa 1er du code de la sécurité sociale
Non lieu à renvoi
Catégories: Flux français
Article L. 651-5 alinéa 1er du code de la sécurité sociale ; Article L. 651-3 du code de la sécurité sociale
Non lieu à renvoi
Catégories: Flux français
Article L. 651-5 alinéa 1er du code de la sécurité sociale ; Article L. 651-3 du code de la sécurité sociale
Non lieu à renvoi
Catégories: Flux français
Article L. 651-5 alinéa 1er du code de la sécurité sociale ; Article L. 651-3 du code de la sécurité sociale
Non lieu à renvoi
Catégories: Flux français
Article L. 651-5 alinéa 1er du code de la sécurité sociale ; Article L. 651-3 du code de la sécurité sociale
Non lieu à renvoi
Catégories: Flux français
Article L. 651-5 alinéa 1er du code de la sécurité sociale ; Article L. 651-3 du code de la sécurité sociale
Non lieu à renvoi
Catégories: Flux français
Article L. 651-5, alinéa 1er du code de la sécurité sociale
Non lieu à renvoi
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1222 du 21 septembre 2017 (16-21.330) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C201222
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1216 du 21 septembre 2017 (16-18.088) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C201216
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1211 du 21 septembre 2017 (16-20.580) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C201211
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1178 du 14 septembre 2017 (16-23.846) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C201178
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1168 du 14 septembre 2017 (16-20.221) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C201168
Catégories: Flux français
Pages
Sites de l’Union Européenne
- Europa, portail de l'UE
- Eur-Lex, moteur de recherche du droit de l'UE
- Répertoire de la législation de l'UE en vigueur
- Cour de justice de l'UE
- Direction Justice de la Commission
- Observatoire législatif du Parlement
- Suivi des procédures interinstitutionnelles
- Synthèses de la législation de l’UE
- Portail e-Justice
- JURE, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
- Atlas judiciaire européen en matière civile
- Réseau judiciaire européen
- EuroVoc, thesaurus multilingue de l'UE
- IATE, base terminologique de l'UE
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer