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  1. CA Paris, 25 févr. 2015, n° 12/23757

    RG n° 12/23757

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)
  2. CA Versailles, 5 fév. 2015, n° 14/06125

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Insolvabilité (règl. 1346/2000)

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