Flux français
Arrêt n°13 du 9 janvier 2019 (18-19.301) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C200013
Procédure civile
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Arrêt n°15 du 9 janvier 2020 (18-24.513) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C200015
Appel civil
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Arrêt n°18 du 9 janvier 2020 (18-23.975) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C200018
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Flagrance, stupéfiants et indice objectif et apparent d’un comportement suspect : d’utiles précisions
Il faut retenir de l’arrêt rapporté que le seul marquage du chien spécialisé devant la porte d’un appartement constitue l’indice objectif et apparent d’un comportement suspect, caractérisant la flagrance.
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Arrêt n°12 du 8 janvier 2020 (19-10.001) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100012
Séparation des pouvoirs
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Arrêt n°1 du 8 janvier 2020 (17-13.863) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C100001
Société civile professionnelle
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Arrêt n°3 du 8 janvier 2020 (18-19.011) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C100003
Séparation des pouvoirs
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Arrêt n°8 du 8 janvier 2019 (18-24.107) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>- ECLI:FR:CCASS:2020:C200008
Appel civil
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Arrêt n°2654 du 7 janvier 2020 (19-80.058)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02654
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Arrêt n°2640 du 7 janvier 2020 (19-84.246)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02640
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Perquisition à La France insoumise : le jugement condamnant Jean-Luc Mélenchon
Condamnation du leader de La France insoumise à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 8 000 € d’amende pour rébellion, provocation directe à la rébellion et intimidation envers des magistrats et des dépositaires de l’autorité publique lors de la perquisition au siège de son mouvement, en octobre 2018.
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Arrêt n°2639 du 7 janvier 2020 (19-83.774)- Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02639
Circulation routière
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Arrêt n°2642 du 7 janvier 2020 (18-85.620)- Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02642
Presse
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Arrêt n°2779 du 7 janvier 2020 (19-80.839)- Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02779
Réhabilitation judiciaire
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Arrêt n°2788 du 7 janvier 2020 (18-86.293)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02788
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Arrêt n°2789 du 7 janvier 2020 (19-80.136)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02789
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Arrêt n°2790 du 7 janvier 2020 (18-84.755)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02790
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Article 87, VI, C de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016
Non lieu à renvoi
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Enregistrement des audiences [I]versus[/I] liberté d’expression : le Conseil constitutionnel a tranché
Le Conseil constitutionnel maintient l’interdiction de captation d’images et de sons au cours des procès mais valide la pratique du live-tweet.
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