Flux français
Arrêt n° 11 du 8 janvier 2020 (18-15.027) - Cour de cassation – Chambre commerciale - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00011
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Arrêt n°651 du 13 janvier 2020 (17-19.963) - Cour de cassation - Assemblée plénière - ECLI:FR:CCASS:2020:AP00651
Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle
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du 09/10/2019, Article 5 I bis de la loi n°48-1360 du 1er septembre 1948
Tribunal d'instance de Paris (17ème), 3 octobre 2019
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Arrêt n°26 du 08 janvier 2020 (18-17.708) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00026
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Le procès du père Preynat renvoyé d’une journée en raison des grèves
Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agression sexuelle sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, débute mardi. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.
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Arrêt n° 29 du 8 janvier 2020 (18-18.821) - Cour de cassation – Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO00029
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Arrêt n° 22 du 08 janvier 2020 (18-17.895) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00022
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Blockchain et fiscalité
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Blockchain et santé
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Arrêt n°2810 du 8 janvier 2020 (19-81.488)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02810
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Arrêt n°2806 du 8 janvier 2020 (19-80.349)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02806
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Règlement Bruxelles I : exécution des jugements rendus dans un autre Etat membre
Par un arrêt du 12 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce, au regard des dispositions du droit finlandais, sur la procédure d’exécution dans un État membre des jugements rendus dans un autre État, en application du règlement Bruxelles I.
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Arrêt n°2794 du 8 janvier 2020 (18-86.517)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02794
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Arrêt n°2 du 7 janvier 2020 (19-87.741)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR00002
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Arrêt n°1 du 7 janvier 2020 (19-86.465)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR00001
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Arrêt n°2666 du 7 janvier 2020 (18-83.074)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02666
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Arrêt n°27 du 9 janvier 2020 (18-19.846) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C200027
Surendettement
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Arrêt n°6 du 9 janvier 2019 (18-21.997) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C200006
Procédure civile
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Arrêt n°1 du 9 janvier 2019 (18-24.606) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C200001
Appel civil
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