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La Cour de justice de l’Union européenne se penche sur la détermination des juridictions compétentes dans un litige opposant l’assureur du responsable d’un accident de la route au cessionnaire de la créance d’indemnisation détenue par la victime.

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Arrêt n°832 du 1er juin 2021 (21-82.663) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2021:CR00832

Arrêt n°754 du 2 juin 2021 (21-81.581) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2021:CR00754 - Détention provisoire

Arrêt n°539 du 2 juin 2021 (19-20.140) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:CO00539 - Cautionnement dans la vie des affaires

Arrêt n°541 du 2 juin 2021 (20-10.690) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:CO00541 - Cautionnement dans la vie des affaires

Arrêt n°540 du 2 juin 2021 (19-25.556) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:CO00540 - Entreprise en difficulté

Arrêt n°480 du 2 juin 2021 (20-12.908) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:CO00480 - Cautionnement dans la vie des affaires

Arrêt n°476 du 2 juin 2021 (19-24.154) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:CO00476 - Entreprise en difficulté

Arrêt n°403 du 2 juin 2021 ( 20-10.995) - Cour de cassation - Première chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:C100403 - Professions médicales et paramédicales

Arrêt n° 686 du 2 juin 2021 (20-10.141) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCAS:2021:SO00686 - Contrat de travail, durée déterminée

Arrêt n° 690 du 2 juin 2021 (19-16.183) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCAS:2021:SO00690 - Contrat de travail, durée déterminée

Arrêt n° 648 du 2 juin 2021 (19-24.061) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCAS:2021:SO00648 - Contrat de travail, exécution

Arrêt n° 689 du 2 juin 2021 (20-12.578) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCAS:2021:SO00689 - Travail réglementation, durée du travail

Arrêt n° 688 du 2 juin 2021 (19-18.080) - Cour de cassation - Chambre sociale<br> - ECLI:FR:CCAS:2021:SO00688 - Contrat de travail, durée déterminée

Arrêt n°404 du 2 juin 2021 ( 19-19.349) - Cour de cassation - Première chambre civile -ECLI:FR:CCAS:2021:C100404

Arrêt n°401 du 2 juin 2021 ( 19-22.455) - Cour de cassation - Première chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:C100401 - Protection des consommateurs

Arrêt n°400 du 2 juin 2021 ( 20-10.651) - Cour de cassation - Première chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:C100400 - Presse

Arrêt n°399 du 2 juin 2021 (20-13.753) - Cour de cassation - Première chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:C100399 - Protection des droits de la personne - Atteinte à la vie privée

Arrêt n°661 du 1<sup>er</sup> juin 2021 (20-83.485) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:CR00661 - Droit coutumier

Arrêt n°658 du 1<sup>er</sup> juin 2021 (20-80.609) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:CR00658 - Action civile

Litige en matière d’assurance : compétence dans l’Union européenne

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