Flux français

Sur les sujets régaliens, le droit français et le droit européen ne manquent pas de points de frictions. À la suite de l’arrêt La Quadrature du net sur la conservation des données de connexion, et avant un nouvel arrêt sur le temps de travail des militaires, le Sénat a organisé une table ronde, rassemblant autorités françaises (le procureur national anti-terroriste), représentants européens et universitaires. Des débats riches.

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Article préliminaire du code de procédure pénale - 15/06/2021

Cour de cassation française - Mon, 06/21/2021 - 16:47

Non lieu à renvoi

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Arrêt n°823 du 23 juin 2021 (20-86.314) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCAS:2021:CR00823 - Loi et règlement

Arrêt n°820 du 23 juin 2021 (20-84.705) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCAS:2021:CR00820 - Cour d'assise - Peines

Arrêt n°810 du 23 juin 2021 (20-84.212) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCAS:2021:CR00810 - Substance vénéneuse - Loi et règlement - Responsabilité pénale

Arrêt n°614 du 17 juin 2021 (20-60.054) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2021:C200614 - Inscription d'expert judiciaire – Autorité de la chose jugée de l'arrêt de cassation

Arrêt n° 602 du 17 juin 2021 (21-60.074) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2021:C200602 - Expert judiciaire - refus de réinscription

Arrêt n°457 du 23 juin 2021 (19-23.614) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCAS:2021:C100457

Arrêt n°820 du 23 juin 2021 (20-84.705) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCAS:2021:CR00820

Arrêt n°823 du 23 juin 2021 (20-86.314) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCAS:2021:CR00823

Arrêt n°583 du 23 juin 2021 (20-17.554) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCAS:2021:C300538

Arrêt n°468 du 23 juin 2021 (20-15.056) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2021:C100468

Arrêt n°459 du 23 juin 2021 (19-13.350) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2021:C100459

Arrêt n°460 du 23 juin 2021 (19-22.678) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2021:C100460

Arrêt n°458 du 23 juin 2021 (20-17.041) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCAS:2021:C100458

Arrêt n°558 du 23 juin 2021 (19-16.680) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br> - ECLI:FR:CCAS:2021:CO00558

Arrêt n°780 du 22 juin 2021 (20-86.726) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCAS:2021:CR00780 - Instruction

Arrêt n°779 du 22 juin 2021 (20-86.343) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCAS:2021:CR00779 - Visite domiciliaire et saisie

Arrêt n°782 du 22 juin 2021 (21-80.407) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCAS:2021:CR00782 - Chambre de l'instruction

Arrêt n°916 du 16 juin 2021 (21-82.293) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2021:CR00916

La Cour de justice européenne va-t-elle trop loin ?

Article préliminaire du code de procédure pénale - 15/06/2021

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