Flux français

Le délai d’un an dont dispose le titulaire d’un permis de conduire étranger pour demander son échange contre un permis de conduire français a pour point de départ la date d’établissement effectif résultant du premier titre de séjour délivré à l’intéressé.

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Marchés publics et coronavirus : la Commission européenne publie des orientations

Dalloz actualité - International et européen - jeu, 04/09/2020 - 00:00

Dans une communication n° 2020/C 108I/01, la Commission européenne publie des orientations sur l’utilisation des marchés publics dans le contexte du coronavirus (JOUE du 1er avr. 2020). Ce document fournit des lignes directrices à l’ensemble des acheteurs publics des États membres sur le cadre juridique applicable durant les prochaines semaines.

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Arrêt n°173 du 04 mars 2020 (18-11.120) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00173

Cour de cassation française - mer, 04/08/2020 - 15:14

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La Cour de justice de l’Union européenne et le Tribunal de l’Union européenne s’adaptent à la pandémie

Dalloz actualité - International et européen - mer, 04/08/2020 - 00:00

Dans deux messages aux parties du 30 mars, les institutions juridictionnelles européennes ont détaillé les mesures procédurales prises en raison de la pandémie liée au coronavirus.

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L’Union européenne interdit les vols fantômes durant l’épidémie

Dalloz actualité - International et européen - mer, 04/08/2020 - 00:00

Pour lutter contre le vol des avions à vide, appelés vol fantôme, l’Union européenne a adopté le 30 mars un règlement modifiant les règles concernant l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union.

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Article L. 1453-4 du code du travail

Arrêt n°305 du 18 mars 2020 (18-86.492) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCAS:2020:CR00305

Arrêt n°403 du 25 mars 2020 (18-18.401) - Cour de Cassation - Chambre sociale<br> -ECLI:FR:CCAS:2020:SO00403

Arrêt n°402 du 25 mars 2020 (19-11.581) - Cour de Cassation - Chambre sociale<br> -ECLI:FR:CCAS:2020:SO00402

Arrêt n°401 du 25 mars 2020 (18-23.682) - Cour de Cassation - Chambre sociale<br> -ECLI:FR:CCAS:2020:SO00401

Arrêt n°400 du 25 mars 2020 (18-12.467) - Cour de Cassation - Chambre sociale<br> -ECLI:FR:CCAS:2020:SO00400

Arrêt n°398 du 25 mars 2020 (18-22.509) - Cour de Cassation - Chambre sociale<br> -ECLI:FR:CCAS:2020:SO00398

Arrêt n°387 du 25 mars 2020 (18-23.692 ; 18-23.698 ; 18-23.700 ; 18-23.702 ) - Cour de Cassation - Chambre sociale<br> -ECLI:FR:CCAS:2020:SO00387

Arrêt n°386 du 25 mars 2020 (18-11.433) - Cour de Cassation - Chambre sociale<br> -ECLI:FR:CCAS:2020:SO00386

Arrêt n°375 du 18 mars 2020 (16-27.825) - Cour de Cassation - Chambre sociale<br> -ECLI:FR:CCAS:2020:SO00375

Arrêt n°404 du 25 mars 2020 (18-21.380) - Cour de Cassation - Chambre sociale<br> -ECLI:FR:CCAS:2020:SO00404

Arrêt n°294 du 18 mars 2020 (18-86.491) - Cour de Cassation - Chambre criminelle<br> -ECLI:FR:CCAS:2020:CR00294

Échange du permis de conduire : d’intéressantes précisions

Marchés publics et coronavirus : la Commission européenne publie des orientations

Arrêt n°173 du 04 mars 2020 (18-11.120) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00173

La Cour de justice de l’Union européenne et le Tribunal de l’Union européenne s’adaptent à la pandémie

L’Union européenne interdit les vols fantômes durant l’épidémie

Arrêt n°403 du 25 mars 2020 (18-18.401) - Cour de Cassation - Chambre sociale<br> -ECLI:FR:CCAS:2020:SO00403

Arrêt n°402 du 25 mars 2020 (19-11.581) - Cour de Cassation - Chambre sociale<br> -ECLI:FR:CCAS:2020:SO00402

Arrêt n°401 du 25 mars 2020 (18-23.682) - Cour de Cassation - Chambre sociale<br> -ECLI:FR:CCAS:2020:SO00401

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