Cour de cassation française

01 RHD 003 Décision du 21 juin 2001 Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

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00 RDH 004 Décision du 21 juin 2001 Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

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00 RDH 001 Décision du 4 octobre 2001 Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

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01 RDH 004 Décision du 4 octobre 2001 Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

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01 RDH 005 Décision du 4 octobre 2001 Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

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01 RDH 002 Décision du 6 décembre 2001 Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

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01 RDH 010 Décision du 30 mai 2002 Commission de réexamen d'une décision pénale

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03 RDH 005 Décision du 16 Octobre 2003 Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH

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03 RDH 005 Décision du 26 février 2004 Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH

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03 RDH 004 Décision du 5 février 2005 Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH

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05 RDH 003 Décision du 24 novembre 2005 Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH

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06 RDH 004 Décision du 1 mars 2007 Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH

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07-RDH.004 Décision du 11 octobre 2007

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07-RDH.002 Décision du 22 novembre 2007

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14RE1087 Décision du 25 octobre 2018 Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales

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Révision et réexamen des décisions pénales

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13REV037 Décision du 16 mars 2015 Commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen

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Révision et réexamen des décisions pénales

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15REV040 Décision du 14 décembre 2015 Commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen

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Révision et réexamen des décisions pénales

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17RE111 Décision du 11 avril 2019 Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales

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Révision et réexamen des décisions pénales

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Arrêt n°1746 du 24 juillet 2019 (19-83.412) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2019:CR01746

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01 RHD 003<br />Décision du 21 juin 2001<br />Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

00 RDH 004<br />Décision du 21 juin 2001<br />Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

00 RDH 001<br />Décision du 4 octobre 2001<br />Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

01 RDH 004<br />Décision du 4 octobre 2001<br />Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

01 RDH 005<br />Décision du 4 octobre 2001<br />Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

01 RDH 002<br />Décision du 6 décembre 2001<br />Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

01 RDH 010<br />Décision du 30 mai 2002<br />Commission de réexamen d'une décision pénale

03 RDH 005 <br> Décision du 16 Octobre 2003 <br> Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH

03 RDH 005 <br> Décision du 26 février 2004<br> Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH

03 RDH 004 <br> Décision du 5 février 2005<br> Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH

05 RDH 003 <br> Décision du 24 novembre 2005 <br> Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH

05 RDH 004 <br> Décision du 24 novembre 2005 <br> Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH

06 RDH 004 <br> Décision du 1 mars 2007 <br> Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH

07-RDH.004<br>Décision du 11 octobre 2007

07-RDH.002<br>Décision du 22 novembre 2007

14RE1087<br>Décision du 25 octobre 2018<br>Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales <br>

13REV037<br>Décision du 16 mars 2015<br>Commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen <br>

15REV040<br>Décision du 14 décembre 2015<br>Commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen <br>

17RE111<br>Décision du 11 avril 2019<br>Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales <br>

Arrêt n°1746 du 24 juillet 2019 (19-83.412) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR01746<br>

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