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  1. CJUE, 4 déc. 2019, UB c. VA, Aff. C‑493/18

    Règlement(s): 
    Insolvabilité (règl. 1346/2000)
  2. CJUE, 7 nov. 2019, K.H.K., Aff. C‑555/18

    Aff. C‑555/18, concl. M. Szpunar

    Règlement(s): 
    Saisie des avoirs bancaires

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