Flux français
Arrêt n° 318 du 21 mars 2018 (16-28.412) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00318<br>
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Arrêt n° 329 du 11 avril 2018 (16-23.607) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00329<br>
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Arrêt n° 328 du 11 avril 2018 (16-23.019) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00328<br>
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Arrêt n° 431 du 3 mai 2018 (16-16.809) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00431<br>
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Arrêt n° 433 du 3 mai 2018 (15-20.348) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00433<br>
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Arrêt n° 462 du 24 mai 2018 (17-10.005) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00462<br>
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Arrêt n° 457 du 24 mai 2018 (16-23.036) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00457<br>
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Arrêt n°87 du 30 janvier 2019 (18-13.526) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100087
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Arrêt n°89 du 30 janvier 2019 (18-11.806) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100089
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Convention franco-italienne du 3 juin 1930 : conditions de reconnaissance des jugements
Par un arrêt du 20 mars 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation se penche sur les conditions d’application de la convention sur l’exécution des jugements en matière civile et commerciale signée par la France et l’Italie le 3 juin 1930, convention qui est très largement méconnue des praticiens.
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Arrêt n°757 du 26 mars 2019 (19-81.731) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR00757<br>
Mandat d'arrêt européen
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Arrêt n° 26 du 18 janvier 2018 (16-26.011) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300026<br>
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Arrêt n° 5 du 18 janvier 2018 (16-26.072) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300005<br>
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Arrêt n° 63 du 25 janvier 2018 (16-27.905) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300063<br>
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Arrêt n° 64 du 25 janvier 2018 (16-25.138) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300064<br>
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Arrêt n° 60 du 25 janvier 2018 (16-24.698) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300060<br>
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Arrêt n° 174 du 28 février 2018 (17-13.478) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300174<br>
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Arrêt n° 170 du 15 février 2018 (17-11.866 ; 17-11.867) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300170<br>
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Arrêt n° 176 du 28 février 2018 (17-15.962) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300176<br>
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Arrêt n° 171 du 15 février 2018 (17-11.329) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300171<br>
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