Aller au contenu principal
Français
English
Identifiant
S'inscrire
Accueil
Présentation
Recherche simple
Recherche avancée
Index
A
|
B
|
C
|
D
|
E
|
F
|
G
|
H
|
I
|
J
|
L
|
M
|
N
|
O
|
P
|
Q
|
R
|
S
|
T
|
U
|
V
Abrogation
Absence de choix
Acceptation de la succession
Accusé de réception
Acte authentique
Acte d'instruction
Acte de disposition
Acte d’instruction
Acte extrajudiciaire
Acte introductif d'instance
Acte judiciaire
Acte notarié
Acte préjudiciable
Action civile
Action dérivant de la procédure d’insolvabilité
Action directe
Action oblique
Action paulienne
Action pénale
Action publique
Action récursoire
Activité dirigée
Activité professionnelle
Administrateur de la succession
Administration centrale (domicile)
Administration des biens
Adresse
Aéronef
Affrètement
Agence
Agence commerciale (contrat)
Agent diplomatique ou consulaire
Agent sportif
Amende
Annexe
Anti-suit injunction
Apostille
Appel en garantie
Arbitrage
Assistance des parties
Assistance judiciaire
Association
Associé
Assurance
Assurance maritime
Astreinte
Attestation
Audience
Authentification
Autorité centrale
Autorité d'émission
Autorité de la chose jugée
Autorité nationale
Autorité parentale
Autorité publique
Avis de retard
Bail
Banque
Bénéficiaire de la succession
Biens corporels
Biens incorporels
Biens successoraux
Billet à ordre
Bonne foi
Bourse
Brevet
Brevets
Capacité
Cause de mort
Caution
Centre des intérêts
Centre des intérêts principaux
Certificat
Certificat (délivrance)
Certificat (effets)
Certificat successoral européen
Cessation des paiements
Cession de créance
Chaîne de contrats
Champ d'application (dans l'espace)
Champ d'application (dans le temps)
Champ d'application (matériel)
Choix tacite
Circonstances exceptionnelles
Circonstances extraordinaires
Citation à comparaître
Clause d'exception
Clause de choix de loi (electio juris)
Clause de révision
Clauses abusives
Clôture de la procédure
Co-emploi
Coassurance
Coemploi
Comité
Commission de transport (contrat)
Communication des informations
Comourants
Comparution
Compensation
Compétence
Compétence (non contestation)
Compétence (office du juge)
Compétence dérivée
Compétence exclusive
Compétence exorbitante
Compétence protectrice
Compétence résiduelle
Compétence spéciale
Compétence territoriale
Compétence volontaire
Compte bancaire
Concession (contrat)
Conclusion du contrat (lieu)
Concordat judiciaire
Concurrence déloyale
Confidentialité
Confirmation
Conflit de lois
Conflit de procédures
Conflits sociaux
Conjoint
Connaissement
Connexité
Connexité (des instances)
Consentement
Consignation
Consommateur
Contestation
Contradictoire
Contrariété (de décisions)
Contrat
Contrat (annulation)
Contrat (durée)
Contrat d'assurance
Contrat de consommation
Contrat de distribution
Contrat de franchise
Contrat de licence
Contrat de mariage
Contrat de prêt
Contrat de stockage
Contrat de transport
Contrat de travail
Contre-garantie
Contrefaçon
Contrôle
Convention
Convention attributive de juridiction
Convention de Bruxelles
Convention de Lugano I
Convention de Lugano II
Convention de Rome
Convention internationale
Conversion
Convocation
Créance
Créance incontestée
Créancier
Crédit documentaire
Culpa in contrahendo
Curatelle
Date
Débiteur
Décès
Décision
Décision (notion)
Décision étrangère (rendue dans un autre Etat membre
Décision étrangère (rendue dans un autre Etat membre)
Décision(s) inconciliable(s)
Déclaration de créance
Déclinatoire de compétence
Défendeur
Défendeur défaillant
Défendeur non comparant
Défense au fond
Défunt
Délai
Délivrance
Demande accessoire
Demande d'acte d'instruction
Demande d'acte d'instruction (exécution)
Demande d'IPE
Demande reconventionnelle
Demandeur
Dépeçage
Dépôt (voir caution)
Déshérence
Dessaisissement (partiel)
Dessaisissement (total)
Destinataire (de l’acte)
Dettes de la succession
Devoir de coopération et d’information
Diffamation
Dirigeant
Discrimination
Divorce
Domicile
Domicile (personnes morales)
Domicile (personnes physiques)
Domicile élu
Dommage
Dommage par ricochet
Données personnelles
Droit à un procès équitable
Droit d'auteur
Droit de garde
Droit de l'Union européenne
Droit de la concurrence
Droit de visite
Droit des sociétés
Droit national
Droit réel
Droit réel immobilier
Droits de la défense
Droits de la personnalité
Droits réels
Droits voisins du droit d'auteur
Effet de fait
Egalité des créanciers
Emancipation
Embargo
Employeur
Enfant
Enfant (placement)
Enfant (retour)
Enregistrement
Enrichissement sans cause
Entité centrale
Entité d’origine
Entité requise
Entraide judiciaire
Entrée en application
Entrée en vigueur
Environnement
Etablissement
Etat fédéral
Etat membre (définition)
Etat membre d'origine (définition)
Etat membre requis (définition)
Etat tiers
Exception de connexité
Exécuteur testamentaire
Exécution
Exécution (partielle)
Exécution (refus)
Exécution contractuelle (lieu)
Exécution de plein droit
Exécution des décisions
Exécution directe (acte d'instruction)
Exequatur
Exhérédation
Expert
Expertise
Expiration
Fait dommageable
Fait d’autrui
Fait générateur
Filiale
Filiation
Filiation adoptive
For du défendeur
Force exécutoire
Force majeure
Forclusion
Forme (validité formelle)
Formulaire [type]
Fourniture (de services)
Frais
Frais et dépens
Fraude
Fret (cargaison)
Fusion (de sociétés)
Garantie (demande en)
Garantie indépendante
Gestion d’affaires
Groupe de sociétés
Héritier
Huissier de justice
Identité de litige
Immeuble
Immunité d'exécution
Immunité de juridiction
Impôt
Incapacité
Incompatibilité (de décisions)
Incompétence du juge
Incoterm
Indemnité autonome
Indemnité compensatoire
Indignité successorale
Information des créanciers
Information du débiteur
Informations transmises
Infraction
Injonction
Injonction de payer (européenne)
Injonction de payer (nationale)
Injonction Mareva
Insolvabilité
Instance en cours
Instrument
Instruments financiers
Intérêts
Internationalité
Internet
Interprétation (d'un acte juridique)
IPE partielle
Jonction d'actions
Jugement d’ouverture (effet)
Juridiction (notion)
Juridiction d'origine (définition)
Juridiction requérante (définition)
Juridiction requise (définition)
Langue
Légalisation
Légataire
Lex causae
Lex concursus
Libéralité
Licéité
Licenciement
Lien de connexité
Lien étroit (loi de police)
Lieu d'exercice habituel du travail
Lieu de fabrication
Lieu de l'établissement d'embauche
Lieu de mise en circulation
Liquidation des biens
Litige transfrontalier
Litispendance
Litispendance (conditions)
Litispendance (effets)
Livraison
Loi applicable
Loi d'autonomie
Loi de police
Loterie publicitaire
Mandat
Marché financier
Marché intérieur
Marché public
Mariage (annulation)
Marque
Marques
Matière administrative
Matière civile
Matière civile et commerciale
Matière commerciale
Matière contractuelle
Matière délictuelle
Matière douanière
Matière fiscale
Mesure coercitive
Mesure de protection
Mesure d’exécution
Mesure provisoire ou conservatoire
Meuble
Motifs
Moyen de défense
Moyens électroniques
Nantissement
Nationalité
Navire
Nom
Normes minimales
Notaire
Notification
Notion autonome
Nullité
Objet du litige
Obligation alimentaire
Obligation au porteur
Obligation autonome
Obligation contractuelle (lieu d'exécution)
Obligation d'exclusivité
Obligation d’information
Obligation litigieuse
Obligation non contractuelle
Obligation ou prestation caractéristique
Office du juge
Officier ministériel
Opposition
Ordre public
Organisme central
Pacte successoral
Paiement
Partenariat enregistré
Période suspecte
Personne protégée
Personnes morales (spécificités)
Petit litige
Pluralité de débiteurs
Pluralité de défendeurs
Portée (dans l'espace) de la compétence
Poursuites individuelles
Préjudice financier
Preneur d'assurance
Prescription
Présomption
Presse
Prestation caractéristique
Preuve
Privilège
Procédure (civile)
Procédure d'exécution
Procédure d'insolvabilité
Procédure d'insolvabilité (clôture)
Procédure d'insolvabilité (déroulement)
Procédure d'insolvabilité (extension)
Procédure d'insolvabilité (ouverture)
Procédure de liquidation
Procédure d’exécution
Procédure principale
Procédure secondaire
Procédure territoriale
Produit défectueux
Propriété
Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
Prorogation de compétence
Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 (obligations alimentaires)
Proximité (liens les plus étroits)
Publication
Publicité
Puissance publique
Qualification
Qualité
Question préalable
Question préjudicielle (recevabilité)
Rapport (sur l'application)
Réassurance
Réception
Recevabilité
Reconnaissance
Reconnaissance (conditions)
Reconnaissance (effets)
Reconnaissance de plein droit
Reconnaissance mutuelle
Recours
Rectification
Redressement judiciaire
Réexamen
Référé
Refus de réception de l’acte
Régimes matrimoniaux
Registres publics (inscription)
Régularisation
Rejet
Remise de dette
Renonciation
Renonciation (à la succession)
Renouvellement de contrat
Représentant
Représentation en justice
Requérant
Requête
Réserve de propriété
Résidence habituelle
Résiliation
Résolution (d'un contrat)
Responsabilité (exonération)
Responsabilité (limitation)
Responsabilité (partage)
Responsabilité parentale
Responsabilité parentale (attribution)
Responsabilité parentale (délégation)
Responsabilité parentale (exercice)
Responsabilité parentale (retrait partiel)
Responsabilité parentale (retrait total)
Restitution
Retrait
Saisie
Salarié
Sauvegarde (insolvabilité)
Scission (de société)
Sécurité sociale
Sentence arbitrale
Séparation de corps
Service (fourniture)
Service (prestation)
Services postaux
Siège
Signature
Signature électronique
Signification
Société (fonctionnement)
Société (statuts)
Sous-traitance
Stipulation pour autrui
Subrogation
Succession
Successions
Succursale
Surendettement
Sûreté
Sûreté (constitution)
Surplus d’actif
Sursis à statuer
Sursis de paiement
Suspension
Suspension de l'exécution
Syndic
Syndic (désignation)
Syndic (devoir de coopération et d’information)
Syndic (nomination)
Syndic (pouvoirs)
Taxe
Témoignage
Testament
Tierce opposition
Tiers
Tiers acquéreur
Titre exécutoire européen
Titres financiers
Traduction
Transactions judiciaires
Transfert de siège
Transfert des biens
Transmission (de l’acte)
Transport de marchandises
Transport de passagers
Travail itinérant
Tribunal arbitral
Trust
Trust (bénéficiaire)
Trust (fondateur)
Trust (trustee)
Tutelle
TVA
Urgence
Usage
Valeurs mobilières
Validité (au fond)
Vente
Vente (aux enchères)
Vente (de biens)
Vente (de marchandises)
Vente à tempérament
Vie privée
Accès thématique
Règlements transversaux
Obtention des preuves
Signification et notification des actes
Titre exécutoire européen
Procédure européenne d'injonction
Petits litiges
Saisie des comptes bancaires
Obligations civiles et commerciales
Compétence et effets des jugements
Compétence et effets des jugements (Refonte)
Insolvabilité
Insolvabilité bis
Obligations non contractuelles
Obligations contractuelles
Droit de la famille
Matière matrimoniale et responsabilité parentale
Obligations alimentaires
Divorce
Successions
Régimes matrimoniaux
Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Sites de l’Union Européenne
Europa
, portail de l'UE
Eur-Lex
, moteur de recherche du droit de l'UE
Répertoire
de la législation de l'UE en vigueur
Cour de justice de l'UE
Direction
Justice
de la Commission
Observatoire législatif
du Parlement
Suivi
des procédures interinstitutionnelles
Synthèses de la législation de l’UE
Portail
e-Justice
JURE
, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
Atlas judiciaire européen en matière civile
Réseau judiciaire européen
EuroVoc
, thesaurus multilingue de l'UE
IATE
, base terminologique de l'UE
Partenaires
Centre de recherche de droit international privé et du commerce international
D.U. Contentieux international des affaires / LL.M. Contentieux international des affaires approfondi
Ordre des avocats Hauts-de-Seine
Theme by
Danetsoft
and
Danang Probo Sayekti
inspired by
Maksimer