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Règlement (CE) n° 2201/2003 — Bruxelles II bis

Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000, JO L 338 du 23.12.2003, p. 1-29

Bibliographie
Refonte du règlement ("Bruxelles II ter")
Préambule
CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS (art. 1 à 2)
- Article premier - Champ d'application
  - Q. préj. (PL), 17 juin 2015, Edyta Mikołajczyk, Aff. C-294/15
  - CJUE, 6 oct. 2015, Matoušková, Aff. C-404/14
- Article 2 - Définitions
CHAPITRE II — COMPÉTENCE (art. 3 à 20)
CHAPITRE III — RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION (art. 21 à 52)
CHAPITRE IV — COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS CENTRALES EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ PARENTALE (art. 53 à 58)
CHAPITRE V — RELATIONS AVEC D'AUTRES INSTRUMENTS (art. 59 à 63)
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES (art. 64)
- Article 64
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES (art. 65 à 72)

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