Aller au contenu principal
Français
English
Identifiant
S'inscrire
Accueil
Présentation
Recherche simple
Recherche avancée
Index
Obligations civiles et commerciales
Règlement (CE) n° 44/2001 — Compétence et effets des jugements
Règlement (UE) n° 1215/2012 — Compétence et effets des jugements (Refonte)
Règlement (CE) nº 1346/2000 — Insolvabilité
Règlement (UE) n° 2015/848 — Insolvabilité bis
Règlement (CE) n° 864/2007 — Loi applicable aux obligations non contractuelles
Règlement (CE) n° 593/2008 — Loi applicable aux obligations contractuelles
Accès thématique
Règlements transversaux
Obtention des preuves
Signification et notification des actes
Titre exécutoire européen
Procédure européenne d'injonction
Petits litiges
Saisie des comptes bancaires
Obligations civiles et commerciales
Compétence et effets des jugements
Compétence et effets des jugements (Refonte)
Insolvabilité
Insolvabilité bis
Obligations non contractuelles
Obligations contractuelles
Droit de la famille
Matière matrimoniale et responsabilité parentale
Obligations alimentaires
Divorce
Successions
Régimes matrimoniaux
Effets patrimoniaux des partenariats
Sites de l’Union Européenne
Europa
, portail de l'UE
Eur-Lex
, moteur de recherche du droit de l'UE
Répertoire
de la législation de l'UE en vigueur
Cour de justice de l'UE
Direction
Justice
de la Commission
Observatoire législatif
du Parlement
Suivi
des procédures interinstitutionnelles
Synthèses de la législation de l’UE
Portail
e-Justice
JURE
, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
Atlas judiciaire européen en matière civile
Réseau judiciaire européen
EuroVoc
, thesaurus multilingue de l'UE
IATE
, base terminologique de l'UE
Partenaires
Centre de recherche de droit international privé et du commerce international
D.U. Contentieux international des affaires / LL.M. Contentieux international des affaires approfondi
Ordre des avocats Hauts-de-Seine
Theme by
Danetsoft
and
Danang Probo Sayekti
inspired by
Maksimer