Abrogation

Article 71 - Abrogation du règlement (CE) n° 1347/2000

1. Le règlement (CE) n° 1347/2000 est abrogé à compter de la date de mise en application du présent règlement.

2. Toute référence au règlement (CE) n° 1347/2000 s'entend comme faite au présent règlement conformément à la table de correspondance figurant à l'annexe V.

MOTS CLEFS: 
Abrogation
Bruxelles II bis (règl. 2201/2003)

Article 25 - Repeal

1. Le règlement (CE) n° 1348/2000 est abrogé à partir de la date d’application du présent règlement.

2. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.

MOTS CLEFS: 
Abrogation
Signification (règl. 1393/2007)

Article 25 - Abrogation

1. Le règlement (CE) n° 1348/2000 est abrogé à partir de la date d’application du présent règlement.

2. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.

MOTS CLEFS: 
Abrogation
Signification (règl. 1393/2007)

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