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  1. Civ. 1e, 9 oct. 2019, n° 16-14708

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
  2. Civ. 1e, 3 oct. 2019, n° 18-20286

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I bis (règl. 1215/2012)
  3. CJUE, 3 oct. 2019, VKI c. TVP, Aff. C-272/18

    Aff. C-272/18, concl. H. Saugmandsgaard Øe

    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)

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