Flux français
Arrêt n°214 du 13 février 2019 (17-10.925) - Cour de cassation - Chambre sociale<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:SO00214
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Arrêt n°220 du 13 février 2019 (18-60.149) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO00220
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Arrêt n°199 du 13 février 2019 (17-14.785) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00199
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Arrêt n°123 du 13 février 2019 (17-28.749) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00123
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Arrêt n° 212 du 13 février 2019 (17-11.487) - Cour de cassation – Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO00212
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Arrêt n° 202 février 2019 (18-12.146) - Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2019:C02202
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Arrêt n°160 du 13 février 2019 (18-11.642) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C1000160
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Arrêt n° 229 février 2019 (18-11.294) - Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2019:C02229
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Arrêt n°253 du 13 février 2019 (16-25.764) - Cour de cassation - Chambre sociale<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:SO00253
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Arrêt n° 230 février 2019 (17-21.004) - Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2019:C02230
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Arrêt n° 243 février 2019 (18-12.150) - Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2019:C02243
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Convention de Lugano : précisions sur son champ d’application et le régime de la reconnaissance
Par un arrêt du 30 janvier 2019, la Cour de cassation se penche sur deux questions pratiques concernant la mise en œuvre de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007.
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Abus de position dominante et clause attributive de juridiction : fin de l’affaire [I]Apple[/I]
Par son arrêt du 30 janvier 2019, la Première chambre civile clôt une affaire qui retient l’attention de la presse juridique depuis plusieurs années, à propos de la portée des clauses attributives lorsqu’une atteinte au droit de la concurrence est alléguée.
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14RE1087<br>Décision du 25 octobre 2018<br>Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales <br>
Révision et réexamen des décisions pénales
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15REV040<br>Décision du 14 décembre 2015<br>Commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen <br>
Révision et réexamen des décisions pénales
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Arrêt n°296 du 13 février 2019 (18-86.559) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CR00296
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Arrêt n°155 du 13 février 2019 (18-17.748) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C100155
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Arrêt n°198 du 13 février 2019 (17-18.049) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00198
Informations financières
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Arrêt n°231 du 13 février 2019 (18-17.042) - Cour de cassation - Chambre sociale<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:SO00231
Elections professionnelles
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Arrêt n°242 du 14 février 2019 (18-10.158) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C200242
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