
Par son arrêt du 30 janvier 2019, la Première chambre civile clôt une affaire qui retient l’attention de la presse juridique depuis plusieurs années, à propos de la portée des clauses attributives lorsqu’une atteinte au droit de la concurrence est alléguée.
Révision et réexamen des décisions pénales
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Le groupe E3 (France, Royaume-Uni et Allemagne) vient d’annoncer la création d’un mécanisme appelé INSTEX destiné à contourner les sanctions américaines contre l’Iran.
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Sécurité sociale- Accident du travail
Pourvoi c/ Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre correctionnelle, 15 novembre 2018
Pourvoi c/ Tribunal d'instance de Nouméa, 4 décembre 2018
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