Flux français

L’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et son ancien ministre de la jeunesse Charles Blé Goudé étaient poursuivis par la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité en lien avec la crise postélectorale de 2010-2011, lors de laquelle plus de 3 000 personnes ont perdu la vie. La décision des juges, si elle n’est pas une surprise sur le fond, l’est sur la forme. Et pose des questions sur l’avenir de la Cour.

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Servitude

Monsieur M. a été condamné en 2015 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de sept ans d’emprisonnement, et à une interdiction définitive du territoire française. Alors qu’il devait être expulsé à l’issue de sa peine, en mars, il a saisi la CEDH en urgence d’un recours suspensif, arguant être menacé par l’État Algérien de traitements contraires à l’article 3 de la Convention, qui interdit les actes de torture, les traitements inhumains et dégradants. La France s’y oppose. À l’avenir, la question risque de se poser à maintes reprises, lorsque des ressortissants algériens condamnés pour terrorisme sortiront de détention.

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Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 21 décembre 2018

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 21 décembre 2018

Cour d'appel de Fort de France, chambre sociale, 11 janvier 2019

Prêt - prescription civile

Une loi du 19 janvier 2019 habilite le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour faire face à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

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