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Divorce algérien (Khol'â)

Khol'a (Divorce algérien)

Administration de substances nuisibles

Le collège de cinq juges de la Cour européenne des droits de l’homme vent de rejeter la première demande d’avis adressée par la Cour suprême slovaque au titre du Protocole n° 16. La décision, qui précise les conditions de mise en œuvre de la demande d’avis, pourrait à terme dissuader les hautes juridictions des États de jouer la carte du dialogue.

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