Flux français

Arrêt n°265 du 31 mars 2021 (20-14.107) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2021:C100265

Cour de cassation française - Tue, 04/06/2021 - 16:15
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Arrêt n°295 du 01 avril 2021 (20-11.122) - Cour de Cassation - Deuxième chambre civile -ECLI:FR:CCAS:2021:C200295

Cour de cassation française - Tue, 04/06/2021 - 16:15
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CEDH : condamnation pour diffamation d’un employeur contraire à la Convention

Dalloz actualité - International et européen - Tue, 04/06/2021 - 01:00

Dans une affaire concernant la Grèce, la Cour européenne juge que la condamnation pour diffamation d’un employeur pour des propos visant une ancienne collaboratrice dans le cadre d’un litige du travail a enfreint son droit à la liberté d’expression.

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Arrêt n°654 du 2 avril 2021 (19-18.814) - Cour de cassation - Assemblée plénière<br> - ECLI:FR:CCASS:2021:AP00654 - Cassation - Travail, santé et sécurité

Cour de cassation française - Fri, 04/02/2021 - 16:11

Accès au juge et prévisibilité du droit

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Arrêt n°464 du 16 mars 2021 (20-87.057) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:CR00464 - Juge des libertés et de la détention

Cour de cassation française - Fri, 04/02/2021 - 13:11
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Petite pause pascale

Dalloz actualité - International et européen - Fri, 04/02/2021 - 01:40

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause le lundi de Pâques. 

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Article 84 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour l'année 2021 - 01/04/2021

Cour de cassation française - Thu, 04/01/2021 - 16:10

Renvoi

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Article 84 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour l'année 2021 - 01/04/2021

Cour de cassation française - Thu, 04/01/2021 - 16:10

Renvoi

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Arrêt n°543 du 30 mars 2021 (21-81.554) - Cour de cassation - Chambre criminelle -ECLI:FR:CCAS:2021:CR00543 - Mandat d'arrêt européen

Cour de cassation française - Thu, 04/01/2021 - 13:10
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Arrêt n°535 du 30 mars 2021 (21-80.141) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:CR00535 - Instruction

Cour de cassation française - Thu, 04/01/2021 - 13:10
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Devoir de vigilance : de la loi vigilance à une directive européenne ?

Dalloz actualité - International et européen - Thu, 04/01/2021 - 01:00

Le 10 mars 2021, le Parlement européen adopte une résolution « contenant des recommandations […] sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises » (Résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises [2020/2129(INL)]). Plaidoyer en faveur d’un dispositif européen contraignant, celle-ci est accompagnée d’un projet de directive ambitieux.

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Arrêt n°541 du 30 mars 2021 (21-80.421) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:CR00541 - Mandat d'arrêt - Extradition - Détention provisoire

Cour de cassation française - Wed, 03/31/2021 - 16:10
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Arrêt n°538 du 30 mars 2021 (21-80.339) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:CR00538 21-80.339<br>F-P - Mandat d'arrêt - Extradition

Cour de cassation française - Wed, 03/31/2021 - 16:10
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Arrêt n°428 du 31 mars 2021 (16-16.713) - Cour de cassation - Chambre sociale<br> - ECLI:FR:CCAS:2021:SO00428 - Union européenne

Cour de cassation française - Wed, 03/31/2021 - 16:10

Affaire Vueling

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Renvoi d’un réfugié vers son pays d’origine

Dalloz actualité - International et européen - Wed, 03/31/2021 - 00:00

Par deux ordonnances du 27 mars, le juge des référés du Conseil d’État a précisé les règles régissant la perte du statut de réfugié, fondée sur l’article L. 711-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. 

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Arrêt n°285 du 25 mars 2021 (20-10.947) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2021:C300285

Cour de cassation française - Tue, 03/30/2021 - 15:17
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Arrêt n°394 du 30 mars 2021 (20-84.116) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCAS:2021:CR00394 - Droits de la défense

Cour de cassation française - Tue, 03/30/2021 - 15:17

Droits de la défense

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Arrêt n°258 du 24 mars 2021 (20-13.832) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2021:CO00258

Cour de cassation française - Tue, 03/30/2021 - 15:17
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Arrêt n°261 du 24 mars 2021 (19-22.708) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2021:CO00261

Cour de cassation française - Tue, 03/30/2021 - 15:17
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Arrêt n°270 du 24 mars 2021 (19-23.413) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2021:CO00270

Cour de cassation française - Tue, 03/30/2021 - 15:17
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