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Article L 16 B du Livre des Procédure Fiscales dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi LME n° 2008-776 du 4 août 2008

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 19:13

Article L 16 B du Livre des Procédure Fiscales dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi LME n° 2008-776 du 4 août 2008

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Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 19:13

Article 121-2 du Code pénal, lu en combinaison avec les articles L 5111-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, dans leur version applicable avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des...

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 16:12

44/2014 : 27 mars 2014 - Informations

Communiqués de presse CVRIA - Thu, 03/27/2014 - 14:21
La finale européenne du concours de la « European Law Moot Court » se tiendra le 28 mars à la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg

Article L 16 B du Livre des Procédure Fiscales dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi LME n° 2008-776 du 4 août 2008

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 13:02

Article 1er de la loi n° 96-1241 du 30 déc. 1996, devenu article L. 5112-3 du Code gén . de la propriéré des pers. publiques

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 13:02

Article 1384, alinéa 2 du code civil

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 13:02

Article L. 131-17 du code du sport

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 13:02

Article L. 16B du Livre des procédures Fiscales dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi LME n° 2008-776 du 4 août 2008

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 13:02

Art. L 145-41 du code du commerce

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 13:02

Article 885 V bis du code général des impôts

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 13:02

Arrêt n° 430 du 27 février 2013 (11-23.331) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO00430

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 13:02

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