Flux français
Article préliminaire du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
« Combattants terroristes étrangers » : de nouvelles normes européennes
Les ministres des affaires étrangères du continent européen ont adopté, le 19 mai 2015, le premier ensemble de normes internationales juridiquement contraignantes destiné à répondre au problème des « combattants terroristes étrangers ».
En carrousel matière: Non
Catégories: Flux français
La charte des droits fondamentaux « gagne en importance »
La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne « ne cesse de gagner juridiquement en importance », souligne la Commission européenne dans son rapport 2014 sur l’application de ce texte. En 2014, 210 décisions rendues par les juridictions de l’Union européenne citaient la charte (contre 114 en 2013), indique-t-elle. Quant aux tribunaux nationaux des États membres, ils « ont fait référence à la charte comme source d’orientation et d’inspiration dans un nombre croissant d’affaires », ajoute-t-elle.
En carrousel matière: Non
Catégories: Flux français
Article 78 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 593 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Articles 222-24, 5°, et 222-28, 3°, du code pénal, article 593 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 723-2 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article L. 213-1 du code de la consommation
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Articles 1791, 1794 al. 3 et 1818 du code général des impôts
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 520 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 266 septies un, sexies I 1) et octies 1) du Code des douanes
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Articles 75, 75-1, 75-2, 77-2, 77-3, 77-7 et 78 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 1er de la loi 77-1453 du 29 décembre 1977
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Loi n°91-647 du 10 juillet 1991, articles 584 à 585-2 du code de procédure pénale
Irrecevabilité
Catégories: Flux français
Article 696-19 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Articles 179, dernier alinéa, et 385, alinéa 1er, du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Pages
Sites de l’Union Européenne
- Europa, portail de l'UE
- Eur-Lex, moteur de recherche du droit de l'UE
- Répertoire de la législation de l'UE en vigueur
- Cour de justice de l'UE
- Direction Justice de la Commission
- Observatoire législatif du Parlement
- Suivi des procédures interinstitutionnelles
- Synthèses de la législation de l’UE
- Portail e-Justice
- JURE, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
- Atlas judiciaire européen en matière civile
- Réseau judiciaire européen
- EuroVoc, thesaurus multilingue de l'UE
- IATE, base terminologique de l'UE
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer