Flux français
Articles 272 et 273 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 712-5 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article L. 145-34 du code de commerce
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Articles 22 et 53 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 179 du Code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 91 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Répartition des demandeurs d’asile : les conditions de Paris et Berlin
À la suite de la proposition de Bruxelles de mettre en place un mécanisme de relocalisation temporaire des demandeurs d’asile, les ministres de l’intérieur français et allemand prennent position sur ce sujet dans un communiqué commun (sur ce projet, V. Dalloz actualité, 29 mai 2015, C. Fleuriot ).
En carrousel matière: Non
Catégories: Flux français
Primauté du droit européen et devoir de compétence de l’avocat
La Cour de cassation a condamné un avocat aux Conseils à payer à l’un de ses clients la somme de 59 000 € pour indemniser le préjudice de perte de chance de voir l’arrêt rejetant sa demande censuré par la Haute juridiction.
En carrousel matière: Non
Catégories: Flux français
Arrêt n° 546 du 2 juin 2015 (13-24.714) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2015:CO00546<br>
Entreprise en difficulté
Catégories: Flux français
Arrêt n° 2238 du 2 juin 2015 (14-85.130) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2015:CR02238<br>
Catégories: Flux français
Arrêt n° 546 du 2 juin 2015 (13-24.714) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2015:CO00546<br>
Entreprise en difficulté
Catégories: Flux français
Article L. 3352-2, alinéa 2, du code de la santé publique
Tribunal de grande instance de Périgueux, Tribunal correctionnel, 13 mai 2015
Catégories: Flux français
Article 396, alinéa 3, du code de procédure pénale
Tribunal de grande instance de Perpignan, Tribunal correctionnel, 27 mai 2015
Catégories: Flux français
Article L. 3121-38 du code du travail
Pourvoi c/ Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2014
Catégories: Flux français
Article 56 de la loi du 29 juillet 1881
Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre correctionnelle, 22 mai 2015
Catégories: Flux français
Article 179, alinéa 4, du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nancy, 13 mai 2015
Catégories: Flux français
Pages
Sites de l’Union Européenne
- Europa, portail de l'UE
- Eur-Lex, moteur de recherche du droit de l'UE
- Répertoire de la législation de l'UE en vigueur
- Cour de justice de l'UE
- Direction Justice de la Commission
- Observatoire législatif du Parlement
- Suivi des procédures interinstitutionnelles
- Synthèses de la législation de l’UE
- Portail e-Justice
- JURE, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
- Atlas judiciaire européen en matière civile
- Réseau judiciaire européen
- EuroVoc, thesaurus multilingue de l'UE
- IATE, base terminologique de l'UE
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer