Tribunal judiciaire de Draguignan, 26 janvier 2021
Pourvoi c/ chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Versailles du 4 décembre 2020
Pourvoi c/ Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 30 novembre 2020
Pourvoi c/ chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Lyon, 26 novembre 2020
20-84.472
FS-P+I
Le président Robert Spano a tenu, le 28 janvier 2021, une conférence de presse. À cette occasion, le président de la Cour a présenté le bilan des activités de la Cour et les statistiques pour l’année 2020.
Sécurité sociale - régime général
Sécurité sociale, accident du travail
Accident du travail - maladies professionnelles
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