Flux français
Arrêt n°2466 du 8 décembre 2020 (19-84.245) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:CR02466
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Arrêt n°2462 du 8 décembre 2020 (20-80.418) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:CR02462
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Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires entrera en vigueur en janvier 2021
Le secrétaire général des Nations unies a reçu le 50e instrument de ratification ou d’adhésion du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Conformément à son article 15 (1), le traité entrera en vigueur le 22 janvier 2021, notamment pour la France, plus de vingt-quatre ans après sa signature.
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Articles 324-1 du code pénal et 9-1 du code de procédure pénale
Non lieu à renvoi
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Arrêt n°862 du 14 novembre 2019 (18-20.408) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br> - ECLI:FR:CCAS:2019:CO00862
Entreprises en difficulté (loi du 26 juillet 2005)
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Arrêt n°609 du 07 octobre 2020 (19-14.755) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00609
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Arrêt n°707 du 12 novembre 2020 (19-11.972) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00707
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Arrêt n°249 du 11 mars 2020 (18-23.586) - Cour de cassation - Chambre commerciale<br> - ECLI:FR:CCAS:2020:CR00249<br>
Entreprise en difficulté
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Arrêt n°296 du 25 mars 2020 (16-20.520) - Cour de Cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCAS:2020:CO00296
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Arrêt n°1154 du 1<sup>er</sup> octobre 2020 (20-60.249) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C201154
Elections
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Arrêt n°970 du 10 décembre 2020 (20-40.059) - Cour de cassation - Troisième chambre civile <br>- ECLI:FR:CCAS:2020:C300970
QPC
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Arrêt n°1399 du 10 décembre 2020 (19-16.312) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2020:C201399
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Arrêt n°1366 du 10 décembre 2020 (19-10.801) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCAS:2020:C201366
Procédures civiles d'exécution
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Arrêt n°1400 du 10 décembre 2020 (19-16.691) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2020:C201400
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Arrêt n°1367 du 10 décembre 2020 (18-18.504) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C201367
Mesures d'instruction
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Arrêt n°1368 du 10 décembre 2020 (18-17.937) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C201368
Procédures civiles d'exécution
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Arrêt n°1372 du 10 décembre 2020 (19-12.140) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C201372
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Arrêt n°1375 du 10 décembre 2020 (19-22.632) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C201375
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Arrêt n°1376 du 10 décembre 2020 (18-15.383) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C201376
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Arrêt n°1395 du 10 décembre 2020 (19-12.257) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2020:C201395
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