Flux français
Arrêt n°708 du 12 novembre 2020 (19-12.112) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00708
Catégories: Flux français
Arrêt n°639 du 12 novembre 2020 (19-18.189) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00639
Catégories: Flux français
Arrêt n°687 du 12 novembre 2020 (19-14.599) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100687
Catégories: Flux français
Arrêt n°653 du 12 novembre 2020 (18-23.479) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00653
Catégories: Flux français
Arrêt n°1026 du 12 novembre 2020 (19-10.606) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO01026
Catégories: Flux français
Arrêt n°2082 du 10 novembre 2020 (19-80.962) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:CR02082
Catégories: Flux français
Arrêt n°2093 du 10 novembre 2020 (19-80.557) - Cour de cassation - Chambre criminelle -ECLI:FR:CCAS:2020:CR02093
Catégories: Flux français
Arrêt n°2047 du 10 novembre 2020 (19-86.750) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:CR02047
Catégories: Flux français
Arrêt n°2045 du 10 novembre 2020 (19-87.136) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:CR02045
Catégories: Flux français
Arrêt n°2089 du 10 novembre 2020 (19-85.113) - Cour de cassation - Chambre criminelle -ECLI:FR:CCAS:2020:CR02089
Catégories: Flux français
Arrêt n° 143 du 1er février 2017 (16-11.599) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100143
Catégories: Flux français
Compétence internationale en matière d’autorité parentale
La Cour de cassation se prononce sur l’articulation entre le règlement du 27 novembre 2003 (Bruxelles II bis) et la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la responsabilité parentale lorsque l’enfant a changé de résidence habituelle au cours de l’instance.
Catégories: Flux français
Arrêt n°969 du 04 novembre 2020 (18-15.669) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00969
Catégories: Flux français
Arrêt n°656 du 04 novembre 2020 (19-13.267) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100656
Catégories: Flux français
Arrêt n°655 du 04 novembre 2020 (19-10.179) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100655
Catégories: Flux français
Arrêt n°648 du 04 novembre 2020 (19-50.027) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100648
Catégories: Flux français
Arrêt n°658 du 04 novembre 2020 (19-15.150) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100658
Catégories: Flux français
Arrêt n°649 du 04 novembre 2020 (19-20.772) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100649
Catégories: Flux français
Arrêt n°644 du 04 novembre 2020 (19-17.559) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100644
Catégories: Flux français
Qualité de l’air : la Commission saisit la CJUE d’un recours contre la France
La Commission européenne a décidé le 30 octobre 2020 de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en manquement contre la France relatif à la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules.
Catégories: Flux français
Pages
Sites de l’Union Européenne
- Europa, portail de l'UE
- Eur-Lex, moteur de recherche du droit de l'UE
- Répertoire de la législation de l'UE en vigueur
- Cour de justice de l'UE
- Direction Justice de la Commission
- Observatoire législatif du Parlement
- Suivi des procédures interinstitutionnelles
- Synthèses de la législation de l’UE
- Portail e-Justice
- JURE, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
- Atlas judiciaire européen en matière civile
- Réseau judiciaire européen
- EuroVoc, thesaurus multilingue de l'UE
- IATE, base terminologique de l'UE
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer