Vous êtes ici
Cour de cassation française
Article L. 16 B du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige
Non lieu à renvoi
Catégories: Flux français
Article L 16 B du Livre des Procédure Fiscales dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi LME n° 2008-776 du 4 août 2008
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article L 16 B du Livre des Procédure Fiscales dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi LME n° 2008-776 du 4 août 2008
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article L 16 B du Livre des Procédure Fiscales dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi LME n° 2008-776 du 4 août 2008
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article L 16 B du Livre des Procédure Fiscales dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi LME n° 2008-776 du 4 août 2008
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article L 16 B du Livre des Procédure Fiscales dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi LME n° 2008-776 du 4 août 2008
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Articles L. 2323-83 et L. 2323-86 du code du travail
Pourvoi c/ Cour d'appel de Versailles, 21 octobre 2014
Catégories: Flux français
Article 497, 3°, du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Articles 509 et 515 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article L 1235-7 alinéa 2 du code du travail
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 417 du code de procédure pénale, en ses alinéas 1 et 2
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 99 alinéa 4 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Art. 31 de la loi du 29 juillet 1881
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article L 234-1 du code de la route
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article L. 258 du Livre des procédures fiscales
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Loi n°60-752 du 28 juillet 1960, en ses articles 1 et 5
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 660 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 706-88 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Pages
Sites de l’Union Européenne
- Europa, portail de l'UE
- Eur-Lex, moteur de recherche du droit de l'UE
- Répertoire de la législation de l'UE en vigueur
- Cour de justice de l'UE
- Direction Justice de la Commission
- Observatoire législatif du Parlement
- Suivi des procédures interinstitutionnelles
- Synthèses de la législation de l’UE
- Portail e-Justice
- JURE, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
- Atlas judiciaire européen en matière civile
- Réseau judiciaire européen
- EuroVoc, thesaurus multilingue de l'UE
- IATE, base terminologique de l'UE
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer