Vous êtes ici
Cour de cassation française
Article L. 640-5 du code de commerce
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 1er de la loi du 3 mai 1921, repris en intégralité à l'article L. 151-31 du code rural et de la pêche maritime
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article L. 627 du livre des procédures fiscales
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Articles 706-135 du code de procédure pénale et L. 3213-1 du code de la santé publique
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Articles 584, 585, 585-1, 585-2 et 602 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article L. 224-16 du code de la route
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 148-2 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 733, alinéa 1er, du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 537 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article L. 55, alinéa 5, du code des pensions civiles et militaires de retraite
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article L. 217-10 du code de la consommation
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Articles L. 622-1 et L. 622-4 du CESEDA
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Articles 63-4 et 706-73 du Code de procédure pénale
Décision n° 2010-30/34/35/47/48/49/50 QPC du 06 août 2010 http://www.conseil-constitutionnel.... /34/35/47/48/49/50-qpc/decision-n-2010-30-34-35-47-48-49-50-qpc-du-06-aout-2010.49042.html Décision n° 2010-30/34/35/47/48/49/50 QPC du 06 août 2010 http://www.conseil-constitutionnel....
Catégories: Flux français
Article 1er, III, alinéa 1 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, en sa rédaction issue de la loi n°2011-94 du 25 janvier 2011
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Articles L. 642-3 et L. 642-20 du code de commerce
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Articles 122, 123, 124, 130, 130-1, 131, 133, 133-1, 134, 135-2, 135-3, 136, 173, 173-1, 175 567 et 568 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Articles L. 232 du livre des procédures fiscales puis 197, 198 et 199 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article L. 462-5 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008 Article L. 464-2, I, du code de commerce
Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2014
Catégories: Flux français
Article L. 716-14, alinéa 2, du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction à la loi n° 2014-315 du 11 mars 2014
Cour d'appel de Douai, 24 septembre 2014
Catégories: Flux français
Articles L. 212-1 et L. 212-2 du code de l'urbanisme
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Pages
Sites de l’Union Européenne
- Europa, portail de l'UE
- Eur-Lex, moteur de recherche du droit de l'UE
- Répertoire de la législation de l'UE en vigueur
- Cour de justice de l'UE
- Direction Justice de la Commission
- Observatoire législatif du Parlement
- Suivi des procédures interinstitutionnelles
- Synthèses de la législation de l’UE
- Portail e-Justice
- JURE, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
- Atlas judiciaire européen en matière civile
- Réseau judiciaire européen
- EuroVoc, thesaurus multilingue de l'UE
- IATE, base terminologique de l'UE
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer