Agrégateur de flux

Pondichéry et la nationalité française

Par un arrêt du 17 avril 2019, la Cour de cassation se penche sur la question de la détermination de la nationalité d’une personne née en Inde d’un père né à Pondichéry avant la cession de cet ancien Établissement français.

en lire plus

Catégories: Flux français

Un court projet de loi pour ajuster la politique de transition énergétique

Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été présenté en conseil des ministres le 30 avril.

en lire plus

Catégories: Flux français

Pages

Sites de l’Union Européenne

 

Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer