Agrégateur de flux

Articles L.323-1 et R.323-1 du code de la sécurité sociale

Cour de cassation française - jeu, 11/10/2016 - 18:20

Cour d'appel de Nancy, chambre sociale 2, 4 novembre 2016

Catégories: Flux français

Article L. 1243-4 du code du travail

Cour de cassation française - jeu, 11/10/2016 - 18:20

Conseil de Prud'hommes de Lille, 4 novembre 2016

Catégories: Flux français

Article 8, alinéa 3, de la loi du 10 août 1927 sur la nationalité

Cour de cassation française - jeu, 11/10/2016 - 18:20

Tribunal de grande instance de Paris, juge de la mise en état, 10 novembre 2016

Catégories: Flux français

124/2016 : 10 novembre 2016 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-568/15

Communiqués de presse CVRIA - jeu, 11/10/2016 - 13:51
Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs Frankfurt am Main
Rapprochement des législations PROT
Selon l’avocat général Szpunar, les coûts pour un appel vers un numéro téléphonique de service après-vente ne doivent pas excéder ceux pour un appel standard

Catégories: Flux européens

123/2016 : 10 novembre 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-174/15/P

Communiqués de presse CVRIA - jeu, 11/10/2016 - 13:49
Vereniging Openbare Bibliotheken
Liberté d'établissement SERV RAPL PROP
Le prêt d’un livre électronique (e-book) peut, sous certaines conditions, être assimilé au prêt d’un livre traditionnel

Catégories: Flux européens

Arrêt n° 1235 du 9 novembre 2016 (13-28.349) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C101235<br>

Cour de cassation française - jeu, 11/10/2016 - 12:19

Etranger - Entrée ou sejour irrégulier - placement en garde à vue

Catégories: Flux français

121/2016 : 10 novembre 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C449/14/P

Communiqués de presse CVRIA - jeu, 11/10/2016 - 11:38
La Cour confirme que le régime de financement de la télévision publique espagnole (RTVE) est compatible avec les règles de l’Union en matière d’aides d’État

Catégories: Flux européens

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