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Communiqués de presse CVRIA

130/2025 : 1 octobre 2025 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-600/23, T-612/23

mer, 10/01/2025 - 09:42
BNetzA / ACER
Énergie
Le Tribunal annule une décision de l’ACER en matière de gestion des marchés de l’électricité

Catégories: Flux européens

129/2025 : 26 septembre 2025 - Ordonnance du Tribunal dans l'affaire T-771/20 RENV

ven, 09/26/2025 - 15:32
KS et KD / Conseil e.a.
Mission Eulex Kosovo : le Tribunal rejette le recours en indemnité dirigé contre des institutions et un organe de l’Union européenne

Catégories: Flux européens

128/2025 : 25 septembre 2025 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-474/24

jeu, 09/25/2025 - 09:59
NADA Austria e.a.
Principes du droit communautaire
Avocat général Spielmann : la publication sur Internet du nom de tout sportif professionnel ayant violé les règles antidopage est contraire au droit de l’Union

Catégories: Flux européens

127/2025 : 22 septembre 2025 - Informations

lun, 09/22/2025 - 19:43
Nouvelle composition des chambres du Tribunal de l’Union européenne

Catégories: Flux européens

126/2025 : 18 septembre 2025 - Conclusions de l'avocat général dans les affaires jointes C-188/24, C-190/24

jeu, 09/18/2025 - 09:52
WebGroup Czech Republic et NKL Associates
Avocat général Szpunar : une mesure constituant un corollaire des dispositions du droit pénal ou nécessaire afin d’assurer l’efficacité des contrôles routiers relève du principe du pays d’origine prévu par la directive sur le commerce électronique

Catégories: Flux européens

125/2025 : 17 septembre 2025 - Informations

mer, 09/17/2025 - 16:09

Élection des juges appelés à exercer les fonctions d’avocat général au sein du Tribunal pour le traitement des demandes de décisions préjudicielles

Catégories: Flux européens

124/2025 : 17 septembre 2025 - Informations

mer, 09/17/2025 - 10:36

Élection des présidents de chambre du Tribunal de l’Union européenne

Catégories: Flux européens

123/2025 : 16 septembre 2025 - Informations

mar, 09/16/2025 - 13:34
M. Savvas Papasavvas est réélu vice-président du Tribunal de l’Union européenne

Catégories: Flux européens

122/2025 : 16 septembre 2025 - Informations

mar, 09/16/2025 - 13:23
M. Marc van der Woude est réélu président du Tribunal de l’Union européenne

Catégories: Flux européens

121/2025 : 15 septembre 2025 - Audience solennelle.

lun, 09/15/2025 - 14:46
Entrée en fonctions de nouveaux membres à la Cour de justice et au Tribunal de l’Union européenne et renouvellement partiel du Tribunal

Catégories: Flux européens

120/2025 : 11 septembre 2025 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-196/24

jeu, 09/11/2025 - 10:01
Aucrinde
Espace de liberté, sécurité et justice
Avocate générale Ćapeta : la Charte n’interdit pas d’établir la paternité par prélèvement génétique post mortem

Catégories: Flux européens

119/2025 : 11 septembre 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-38/24

jeu, 09/11/2025 - 09:51
Bervidi
Politique sociale
Discrimination au travail : la protection des droits des personnes handicapées contre les discriminations indirectes s’étend aux parents d’enfants handicapés

Catégories: Flux européens

118/2025 : 11 septembre 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-802/23

jeu, 09/11/2025 - 09:50
MSIG
Principe ne bis in idem : une personne ne peut être poursuivie dans un État membre pour un acte de terrorisme lui ayant déjà valu une condamnation dans un autre État membre, bien que la qualification de l’infraction y soit différente

Catégories: Flux européens

117/2025 : 11 septembre 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-687/23

jeu, 09/11/2025 - 09:39
Banco Santander (Résolution bancaire Banco Popular III)
Libre circulation des personnes
Banco Popular : les droits découlant des actions en nullité et en responsabilité introduites avant la résolution de cette banque sont opposables à Banco Santander

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116/2025 : 11 septembre 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-59/23 P

jeu, 09/11/2025 - 09:38
Autriche / Commission (Centrale nucléaire Paks II)
Aide d'État
La Cour de justice annule la décision de la Commission approuvant l’aide de la Hongrie pour la centrale nucléaire Paks II

Catégories: Flux européens

115/2025 : 10 septembre 2025 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-573/23

mer, 09/10/2025 - 09:55
Positive Group / Conseil
Politique étrangère et de sécurité commune
Guerre en Ukraine : le Tribunal confirme les mesures restrictives contre Positive Group PAO, une entité active dans le secteur russe des technologies de l’information et titulaire d’une licence délivrée par les services de renseignement intérieurs russes

Catégories: Flux européens

114/2025 : 10 septembre 2025 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-55/24, T-58/24

mer, 09/10/2025 - 09:24
Meta Platforms Ireland / Commission
Rapprochement des législations
Règlement sur les services numériques : le Tribunal annule les décisions de la Commission fixant la redevance de surveillance applicable à Facebook, Instagram et TikTok

Catégories: Flux européens

113/2025 : 10 septembre 2025 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-625/22

mer, 09/10/2025 - 09:14
Autriche / Commission
Le recours de l’Autriche contre l’inclusion de l’énergie nucléaire et du gaz fossile dans le régime des investissements durables est rejeté

Catégories: Flux européens

112/2025 : 4 septembre 2025 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-572/23 P

jeu, 09/04/2025 - 10:22
Puigdemont i Casamajó e.a. / Parlement (Levée de l’immunité parlementaire)
L’avocat général Szpunar propose de rejeter trois moyens du pourvoi introduit par M. Antoni Comín contre l’arrêt du Tribunal rejetant son recours contre la levée de son immunité par le Parlement européen

Catégories: Flux européens

111/2025 : 4 septembre 2025 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-43/24

jeu, 09/04/2025 - 10:22
Shipov
Avocat général Richard de la Tour : l’État membre d’origine d’une personne transgenre a l’obligation de délivrer des documents d’identité conformes à l’identité de genre vécue

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