Flux français
Arrêt n°1550 du 7 août 2019 (18-86.418) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR01550<br>
Catégories: Flux français
Articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 Juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ; Article 121-7 du code pénal
Irrecevabilité
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1240 du 30 novembre 2017 (15-22.861) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C301240<br>
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1239 du 30 novembre 2017 (16-19.073) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C301239<br>
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1209 du 30 novembre 2017 (16-23.498) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C101209<br>
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1293 du 14 décembre 2017 (16-24.170) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C301293<br>
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1297 du 14 décembre 2017 (16-24.752) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C301297<br>
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1279 du 14 décembre 2017 (16-20.150) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C301279<br>
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1361 du 21 décembre 2017 (16-25.469) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C301361<br>
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1360 du 21 décembre 2017 (16-25.406) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C301360<br>
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1357 du 21 décembre 2017 (16-22.222 ; 17-10.074) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C301357<br>
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1356 du 21 décembre 2017 (16-20.675) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C301356<br>
Catégories: Flux français
Article 1646 du code civil
Pourvoi c/ Cour d'appel d'Orléans, chambre des urgences, 5 décembre 2018
Catégories: Flux français
Article 354, alinéa 2, du code des douanes dans sa version antérieure à la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015
Pourvoi c/ Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile A, 17 janvier 2019
Catégories: Flux français
Article 706-113 du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix en Provence, chambre correctionnelle, 25 juillet 2019
Catégories: Flux français
Articles 19, alinéa 1, et 20 bis, alinéa 1, de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 4, chambre 4, 29 janvier 2019
Catégories: Flux français
Article L. 2314-30 du code du travail
Pourvoi c/ Tribunal d'instance de Pontoise, 24 juin 2019
Catégories: Flux français
Arrêt n°526 du 5 juin 2019 (16-12.519) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100526
Catégories: Flux français
Musardons…
… le temps d’un été. Reprise des éditions de Dalloz actualité le 2 septembre 2019.
Catégories: Flux français
Violences sexistes : des juristes montent une association pour conjurer la fatalité
L’association « Lawyers for Women » vient d’être créée. La structure veut agréger autour d’elle tous les professionnels du droit qui interviennent dans la réponse judiciaire aux violences faites aux femmes. Rencontre.
Catégories: Flux français
Pages
Sites de l’Union Européenne
- Europa, portail de l'UE
- Eur-Lex, moteur de recherche du droit de l'UE
- Répertoire de la législation de l'UE en vigueur
- Cour de justice de l'UE
- Direction Justice de la Commission
- Observatoire législatif du Parlement
- Suivi des procédures interinstitutionnelles
- Synthèses de la législation de l’UE
- Portail e-Justice
- JURE, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
- Atlas judiciaire européen en matière civile
- Réseau judiciaire européen
- EuroVoc, thesaurus multilingue de l'UE
- IATE, base terminologique de l'UE
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer