Pourvoi c/ Cour d'appel de Papeete (Requête en suspicion légitime sans effet suspensif)
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 31 mai 2018
Non lieu à renvoi
Non lieu à renvoi
L’avocat Vincent Nioré, délégué du bâtonnier de Paris, a obtenu la restitution de tous les ordinateurs saisis par les enquêteurs appartenant à l’avocat Etienne Ambroselli, placé en garde à vue le 21 juin, puis relâché. Une garde à vue et une perquisition qui avaient déclenché l'émoi au sein de la profession.
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