Flux français

Les politiques et les médias parlent souvent d’évasion fiscale pour condamner certaines pratiques des entreprises comme des particuliers. Problème : cette notion peut recouvrir une pratique légale comme illégale. 

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Société par actions simplifiée

Concurrence - Rupture brutale des relations commerciales

L’un veut supprimer la Cour de justice de la République, l’autre prône une modernisation du Conseil constitutionnel… À quelques jours du second tour de la primaire de la gauche pour l’élection présidentielle de 2017, zoom sur les programmes des deux finalistes.

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Une soixantaine d’avocats se sont réunis hier, 24 janvier 2017, à proximité de l’ambassade de Chine à Paris, pour demander la libération de leurs confrères chinois, emprisonnés pour avoir défendu des justiciables dans leur pays.

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Pourvoi c/ Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Nîmes, 18 octobre 2016

Tribunal correctionnel de Dijon, 6 janvier 2017

Tribunal correctionnel de Valence, 8 décembre 2016

Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Riom, 3 janvier 2017

Conseil de Prud'hommes de Valenciennes, 3 janvier 2017