Ouvrages, monographies
L. Cadiet, E. Jeuland, S. Amrani-Mekki (dir.), Droit processuel civil de l’Union européenne, LexisNexis, 2011
G. Cuniberti, C. Normand, F. Cornette, Droit international de l'exécution, Recouvrement des créances civiles et commerciales, LGDJ, 2011
G. de Leval, J.-F. Van Drooghenbroeck (dir.), Droit judiciaire européen et international, La Charte, 2012
Ouvrages, monographies
Y. Brulard, L'insolvabilité nationale, européenne et internationale, Le nouveau règlement européen du 20 mai 2015, Anthemis, 2017
G. Cuniberti, P. Nabet, M. Raimon, Règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, Lextenso, 2018
Ouvrages, monographies, études
L. Cadiet, E. Jeuland, S. Amrani-Mekki (dir.), Droit processuel civil de l’Union européenne, LexisNexis, 2011, p. 161
G. Cuniberti, C. Normand, F. Cornette, Droit international de l'exécution, Recouvrement des créances civiles et commerciales, LGDJ, 2011, p. 88
A. Huet, v° Titre exécutoire européen, Rép. Dr. Int.
Ouvrages, monographies, études
U. Bergquist, R. Frimston, B. Reinhartz, D. Damascelli, P. Lagarde, Commentaire des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés, Dalloz, 2019
S. Corneloup, V. Egéa, E. Gallant, F. Jault-Seseke, Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples, Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de législation comparée, Trans Europe Experts, 2018
Ouvrages, monographies
L. Cadiet, E. Jeuland, S. Amrani-Mekki (dir.), Droit processuel civil de l’Union européenne, LexisNexis, 2011
G. Cuniberti, C. Normand, F. Cornette, Droit international de l'exécution,Recouvrement des créances civiles et commerciales, LGDJ, 2011
Articles, observations
Ouvrages, monographies, études
U. Bergquist, R. Frimston, B. Reinhartz, D. Damascelli, P. Lagarde, Commentaire des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés, Dalloz, 2019
S. Corneloup, V. Egéa, E. Gallant, F. Jault-Seseke, Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples, Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de législation comparée, Trans Europe Experts, 2018
Ouvrages, monographies, études
L. Cadiet, E. Jeuland, S. Amrani-Mekki (dir.), Droit processuel civil de l’Union européenne, LexisNexis, 2011
G. Cuniberti, C. Normand, F. Cornette, Droit international de l'exécution, Recouvrement des créances civiles et commerciales, LGDJ, 2011
Articles, observations
M. Attal, Panorama 2007 de droit international privé, RJ com. janv.-févr. 2008, p. 35
Règlement d'exécution (UE) 2018/1935 de la Commission du 7 décembre 2018 établissant les formulaires mentionnés dans le règlement (UE) 2016/1103 du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux
Codes
Code des entreprises en difficulté, rubrique "Faillites internationales", LexisNexis 2013, sous la direction de C. Saint-Alary Houin
Code des procédures collectives, 2ème partie, Droit européen, Dalloz 2013, A. Lienhard et P. Pisoni
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