| Avertissement | Afin de savoir si les décisions recensées sous le règlement Insolvabilité restent pertinentes pour le règlement Insolvabilité bis, en principe applicable à compter du 26/06/2017 (voir article 92), il est recommandé de comparer les articles des deux règlements.

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Accueil » Règlement (UE) n° 2015/848 — "Insolvabilité bis"

Bibliographie

Ouvrages, monographies

Y. Brulard, L'insolvabilité nationale, européenne et internationale, Le nouveau règlement européen du 20 mai 2015, Anthemis, 2017

G. Cuniberti, P. Nabet, M. Raimon, Règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, Lextenso, 2018

F. Jault-Seseke, D. Robine (dir.), Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ?, Joly éditions, 2015

L. Sautonie-Laguionie, C. Lisanti (dir.), Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité. Commentaire article par article, Société de législation comparée, 2015

B. Wessels et G.-J. Boon, Cross-Border Insolvency Law: International Instruments and Commentary, Wolters Kluwer, 2e éd., 2015

Articles, observations

R. Dammann, M. Menjucq et P. Roussel-Galle, Le nouveau règlement européen sur les procédures d'insolvabilité, Rev. proc. coll. 2015, Étude 2

J. Heymann, Le nouveau règlement relatif aux procédures d'insolvabilité : le changement dans la continuité, Europe 2015, Étude 9

P. Omar, La coopération entre les juges et les tribunaux : le nouvel enjeu à l'échelle européenne, Rev. proc. coll. 2015. Étude 22

Colloques, tables rondes et autres dossiers publiés dans des revues

Colloque CNAJMJ : Nouvelles avancées du droit européen des entreprises en difficulté, Rev. proc. coll. 2015, Dossier, 1 à 17

Sites de l’Union Européenne

 

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